
Le régime de contrôle des armes conventionnelles du Botswana repose sur un mélange de législation nationale et de traités et conventions internationaux. Contrairement à son voisin du sud, l’Afrique du Sud, le Botswana ne dispose pas actuellement d’une entité dédiée chargée de mettre en œuvre ses politiques militaires ou de contrôle des armes lourdes, ni de garantir le respect de ses obligations au titre du Traité sur le commerce des armes (TCA).
À l’heure actuelle, le régime de contrôle des armes du Botswana est ancré dans la loi sur les armes et les munitions (n° 19 de 2018), une loi introduite pour réglementer les armes légères et les munitions ainsi que pour mieux aligner le cadre national de contrôle des armes du Botswana avec ses engagements internationaux au titre du Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, composants et munitions, et du Protocole de la SADC sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes.
Bien que la loi définisse séparément les « armes de guerre » comme « les appareils destinés à tirer toutes sortes de projectiles, explosifs ou diffusant des gaz, des lance-flammes, des bombes, des grenades, des mitrailleuses et des armes rayées de petit calibre se chargeant par la culasse ou des armes qui peuvent être prescrites », elle n’introduit aucune réglementation spécifique de ces armes. Il n’existe aucune clause exigeant la vérification de l’utilisation finale, les permis de transit ou la tenue de registres pour les armes de guerre. Au lieu de cela, la législation rend opérationnel le contrôle des armes légères, des munitions et de la propriété civile, ce qui est essentiel pour la prévention de la criminalité interne et pour le respect des obligations conventionnelles et conventionnelles susmentionnées. Cependant, il ne parvient pas à remplir de manière adéquate les obligations du Botswana en vertu du Traité sur le commerce des armes, le principal accord international sur la réglementation des armes conventionnelles/lourdes.
Le Botswana a ratifié le TCA en 2019. Bien que la mise en œuvre du traité ait été relativement lente, le Botswana a fait quelques progrès vers sa conformité. Bien que le Botswana n’ait pas initialement soumis son rapport initial en 2020 comme prévu, il a réussi à le faire en 2021. Depuis lors, les représentants du gouvernement ont réitéré leur engagement continu à se conformer pleinement, même si peu de progrès significatifs ont été évidents.
Cependant, en août 2025, le gouvernement du Botswana a franchi une étape importante vers une conformité totale en déposant au Parlement le nouveau projet de loi sur le contrôle des armes conventionnelles. Notamment, le dépôt du projet de loi coïncide avec l’intérêt exprimé par le gouvernement de favoriser le développement d’une industrie de défense nationale. Il vise principalement à garantir le plein respect par le Botswana de ses obligations dans le cadre du TCA et des autres normes internationales.
S’il est adopté, le projet de loi devrait établir un cadre juridique et des systèmes de contrôle nationaux pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes conventionnelles, comme l’exigent le TCA et les autres engagements internationaux du Botswana, selon le ministre délégué au président d’État du Botswana, M. Moeti Mohwasa. Le projet de loi devrait créer une Autorité nationale de contrôle des armes conventionnelles (NCACA), similaire au Comité national de contrôle des armes conventionnelles d’Afrique du Sud (NCACC), et définir les exigences en matière de rapports, d’approbations et de refus de permis, y compris la certification obligatoire de l’utilisateur final ainsi qu’une série de mesures supplémentaires pour garantir la participation sûre et responsable du Botswana au commerce international des armes conventionnelles.


