Les eurodéputés et les Vingt-Sept ont trouvé un accord sur le calendrier de l’interdiction du gaz russe dans l’Union européenne, annoncé mercredi 3 décembre. Les contrats d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) seront interdit dès 2026, et ceux pour le gaz acheminé par gazoduc dès l’automne 2027.
L’Union européenne veut arrêter d’importer du gaz russe d’ici l’automne 2027. Les députés européens de plusieurs commissions et la présidence du Conseil se sont accordés sur un calendrier, dévoilé dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 décembre. Les contrats pour le gaz naturel liquéfié (GNL) «à compter de l’entrée en vigueur du règlement», à partir de début 2026, et à partir du 30 septembre 2027 pour le gaz acheminé par gazoduc, précise le communiqué.
L’UE planche depuis plusieurs mois sur l’interdiction des importations de gaz, mais le Parlement européen et les Etats n’avaient pas encore tranché sur les échéances. Les premiers poussaient pour une interdiction encore plus tôt quand les seconds souhaitaient en repousser la date. En mai dernier, la Commission européenne proposait ainsi la fin des nouveaux contrats et de l’achat en direct dès fin 2025.
Interdiction du pétrole russe pour fin 2027
Le projet de loi convenu doit également fixer «les sanctions maximales que les États membres devront appliquer aux opérateurs en cas de non-respect du règlement», précisent les députés. En 2024, la Russie comptait encore pour 18,9% des importations de gaz de l’Europe (7,3% sous forme de GNL, 11,6% via gazoduc). La part était de 45% avant la guerre en Ukraine, en 2021.
Les négociations se poursuivront concernant l’interdiction du pétrole russe. Les rapporteurs du texte se sont félicité d’avoir obtenu «l’engagement de la Commission européenne de présenter une proposition législative en ce sens au début de l’année 2026», pour une l’interdiction effective au plus tard fin 2027.
