ZATAZ » Le FSB veut centraliser le contrôle des outils de cybersurveillance

Un projet de décret présidentiel confierait à le FSB la supervision unique du marché russe des technologies d’espionnage privé, jusque-là partagé entre plusieurs autorités.

Le service de sécurité FSB propose de modifier son règlement pour devenir l’unique organisme chargé d’enregistrer, contrôler et autoriser les outils de surveillance privés capables de collecter des données à l’insu de leurs détenteurs. Ces technologies incluent microphones, caméras, logiciels espions et systèmes d’analyse de trafic. Si le décret est adopté, le service fédéral de sécurité concentrerait la régulation du cyber espionnage commercial, une activité jusqu’ici encadrée par plusieurs organismes. Cette réforme renforcerait le contrôle étatique sur la production et la circulation d’équipements de surveillance en Russie.

La réforme du cadre légal

Le projet de décret vise à insérer un nouvel alinéa, le 22.1, dans l’article 9 du règlement de le FSB. Ce texte attribuerait au service la compétence exclusive d’établir les règles de registre et de certification des dispositifs conçus pour la collecte secrète d’informations. Cela inclut la conception, la production, la vente, l’importation et l’exportation de ces technologies. Jusqu’à présent, ces procédures relevaient de plusieurs structures de contrôle, dont le ministère de l’Industrie et celui de la Communication. L’objectif affiché serait de simplifier la gestion et de réduire le marché noir des outils de surveillance.

Les experts interrogés estiment que la mesure s’appliquerait à un large éventail d’équipements. Figurent parmi eux les dispositifs d’écoute (micros, dictaphones, modules GSM ou VoIP), les outils d’observation (caméras miniatures, caméras IP, drones), les traceurs GPS et capteurs biométriques. Le texte mentionne aussi les logiciels de surveillance, les systèmes d’analyse du trafic réseau et ceux de reconnaissance faciale ou vocale. En revanche, les appareils domestiques courants dotés de fonctions audio ou vidéo, comme les smartphones ou assistants connectés, ne seraient pas concernés, dès lors qu’ils respectent les normes d’étiquetage en vigueur.

Un renforcement du contrôle sécuritaire

L’usage illégal de matériels d’espionnage en Russie est puni par l’article 138.1 du Code pénal. Les sanctions peuvent atteindre 200 000 roubles (environ 2 060 euros) ou jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. En concentrant la supervision sur un seul organisme, le Kremlin pourrait mieux surveiller le développement des technologies sensibles utilisées par des acteurs privés. Ce recentrage correspond à une tendance générale au renforcement du contrôle de l’État sur le secteur numérique et au durcissement des politiques de cybersécurité internes. La question demeure de savoir si cette centralisation freinera l’innovation locale ou, au contraire, stabilisera un marché encore fragmenté et exposé aux abus.

C’est quoi le FSB ?

Le FSB (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) est l’héritier direct du KGB soviétique, dissous en 1991. Créé quatre ans plus tard (1955), le FSB est le principal service de renseignement intérieur du pays. Ses missions couvrent la contre ingérence, la lutte antiterroriste, la protection des frontières, la cybersécurité et le contre-espionnage économique. Il conduit des enquêtes, des interceptions et de la surveillance électronique.

Placée sous l’autorité du président, l’institution dispose de pouvoirs étendus. Le FSB supervise le Centre national de coordination des incidents informatiques, chargé de la défense des réseaux de l’État. Il compte plusieurs dizaines de milliers d’agents. Ses activités, largement classifiées, suscitent des critiques sur la surveillance des opposants et le contrôle de l’information numérique.

Bref, ce projet de décret risque de redessiner la frontière entre sécurité nationale et innovation technologique. Le FSB obtiendra-t-il un nouvel outil de régulation ou un levier supplémentaire de surveillance du secteur numérique russe ?