Le ministère de la Santé vient de présenter dans « stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine de données de santé« pour la période 2025-2028. Elle a été mise à consultation publique pour que les personnes intéressées par le sujet puissent faire des retours.
Favoriser l’usage secondaire des données
Il s’agit, pour l’Etat, de revoir certaines pratiques en matière de gestion des données de santé dans un contexte législatif riche avec notamment le règlement européen visant à mettre en place un Espace européen des données de santé (EEDS), dont les dispositions sur l’usage secondaire (chapitre 4 du texte) entreront en application en 2028. Plus largement, cette stratégie vise à « coconstruire une trajectoire commune, cohérente, et ambitieuse pour démultiplier la constitution de bases de données et l’usage secondaire des données de santé« .
La stratégie repose sur quatre axes : favoriser la transparence et la confiance des citoyens, constituer des bases de données d’intérêt réutilisables, réunir les conditions nécessaires au partage et à la réutilisation des données de santé et faciliter et simplifier l’utilisation des données. Pour chaque axe, des objectifs sont fixés.
[…]
Cet article est réservé à nos abonnés du Club Data Protection
Soutenez un journalisme d’expertise.