La Chine remanie son arsenal cyber : une nouvelle loi viserait les fraudeurs numériques, leurs facilitateurs et même certains contenus “fabriqués”, avec des interdictions de sortie du territoire et une portée extraterritoriale renforcée.
Pékin prépare un projet de loi sur la prévention et le contrôle de la cybercriminalité qui permettrait d’interdire à des cybercriminels condamnés de quitter la Chine jusqu’à trois ans après leur peine. Selon le SCMP, la mesure viserait aussi les acteurs jugés « facilitateurs » : plateformes techniques, services de paiement, fournisseurs de comptes ou de recrutement, y compris s’ils affirment ignorer l’usage criminel. Le texte prévoit également des dispositions contre la “diffusion de fausses nouvelles” et la publication d’informations contraires à « l’ordre public » et aux « valeurs morales » dans le but de générer du trafic ou des revenus publicitaires. Le projet s’inscrit dans un durcissement plus large des contrôles et de la coopération régionale contre la fraude transfrontalière.
Interdiction de sortie, pression sur les facilitateurs
Le signal envoyé par Pékin est clair : la cybercriminalité n’est plus seulement traquée, elle doit aussi être contenue physiquement. Le ministère chinois de la Sécurité publique a annoncé un projet de loi sur la prévention et le contrôle de la cybercriminalité. Sa mesure la plus visible est une interdiction de quitter le territoire pouvant aller jusqu’à trois ans après l’exécution d’une peine pour des faits cybercriminels. Autrement dit, la sanction ne se limite plus au jugement et à la détention, elle se prolonge dans la mobilité, au moment même où un condamné pourrait vouloir se réinstaller, reconstruire ou disparaître.
Selon le South China Morning Post, le périmètre ne s’arrêterait pas aux auteurs principaux. Il engloberait aussi ceux considérés comme ayant facilité ou encouragé ces activités. La formulation vise un écosystème entier : personnes et entités fournissant des plateformes techniques, des services de paiement, des comptes, ou encore des services de recrutement qui aideraient des réseaux cybercriminels. La nuance est décisive : même en prétendant ne pas savoir, un prestataire pourrait entrer dans le champ si les autorités estiment qu’il a contribué, de fait, à la machine criminelle.
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Information fabriquée et extension du champ répressif
Le texte ne se limite pas aux fraudes et aux intrusions. Il vise aussi ceux qui se livrent à la « diffusion de fausses nouvelles et d’informations fabriquées », ainsi que la publication de contenus qui « vont à l’encontre de l’ordre public et des valeurs morales sociales acceptées », lorsque l’objectif est de générer du trafic ou des revenus publicitaires. Dans la logique annoncée, la cybercriminalité se confond avec des conduites informationnelles jugées nuisibles. Cette jonction est stratégique : elle permet d’inscrire la régulation des contenus dans un cadre de sécurité, plutôt que dans un simple débat de modération.
Le projet de loi s’inscrit, d’après les éléments fournis, dans une modernisation plus large du cadre chinois. Il est rappelé que des amendements à la loi sur la cybersécurité, entrés en vigueur le 1er janvier 2026, ont renforcé les mécanismes d’application, durci les sanctions en cas d’infraction et étendu la portée extraterritoriale à toute activité mettant en danger la cybersécurité nationale. C’est un point de bascule : l’extraterritorialité, si elle est mobilisée, transforme des activités réalisées hors de Chine en objets de poursuites possibles, au nom des « intérêts nationaux ».
Le texte va plus loin encore en évoquant la capacité, si la loi était adoptée, de poursuivre des ressortissants chinois à l’étranger, mais aussi des entités étrangères, pour des activités cyber jugées préjudiciables. On comprend l’ambition : empêcher le contournement géographique, fermer les portes de sortie et élargir le filet aux relais internationaux.
Enfin, l’arrière-plan régional complète la scène. La Chine intensifie sa coopération avec des pays d’Asie du Sud-Est contre les réseaux de fraude en ligne transfrontaliers. Le pays aurait appliqué des sanctions de plus en plus sévères aux grands réseaux d’escroquerie, allant jusqu’à des peines de mort pour leurs chefs, dans une logique affichée de dissuasion. Une image est mentionnée, « 11 membres du crime organisé exécutés« , renforçant l’idée d’une séquence répressive où la fraude numérique est traitée comme une criminalité lourde.
Derrière la loi, la bataille est aussi informationnelle : contrôler les flux, identifier les soutiens, et empêcher qu’un réseau puisse se recomposer en changeant simplement de pays ou d’infrastructure.
