La commission des lois s’est prononcé en faveur de la proposition de résolution déposée en décembre par le groupe écologiste. Cette commission, dont la composition par 30 députés devrait être connue dans les prochaines semaines, disposera d’un délai de six mois pour mener ses travaux de recherche et ses auditions, qui devront mener à l’adoption d’un rapport remis à la présidente de l’Assemblée nationale.
A l’heure des menaces commerciales américaines sur l’Union européenne, la souveraineté numérique est dans l’air du temps. A tel point qu’une commission d’enquête parlementaire sur les “dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques” dans ce secteur va voir le jour à l’Assemblée nationale. La commission des lois de la chambre basse du Parlement a en effet voté, mardi 27 janvier, une proposition de résolution visant à confier à un groupe de 30 députés et durant six mois des recherches en ce sens.
La dépendance aux Etats-Unis et à la Chine remise en cause
Déposé le 15 décembre dernier par la députée Cyrielle Chatelain et les membres de son groupe parlementaire Écologiste et Social, et soutenu par le député MoDem Philippe Latombe, le texte actant la proposition de commission d’enquête aborde de nombreux points de dépendance de la France à des technologies étrangères, notamment américaines et chinoises. Il cite pêle-mêle des entreprises dominantes des deux pays (TikTok, Nvidia, Microsoft, Huawei…) et leurs proximités avec leurs gouvernements respectifs.
“Les États‑Unis et la Chine construisent une partie de leur puissance stratégique via les outils numériques, poursuit le texte. Et la Russie quant à elle utilise les cyberattaques et multiplie les tentatives d’ingérence via les réseaux sociaux. Dans le cadre d’une potentielle guerre hybride, l’enjeu du numérique est donc crucial, plus particulièrement dans une période de remise en cause brutale du multilatéralisme et du droit international. » La députée dénonce aussi les attaques américaines sur la législation européenne.
Des objectifs prédéfinis
La commission d’enquête, dont le poste de rapporteur sera attribué à un membre du groupe écologiste, enquêtera donc sur divers aspects. D’abord, elle aura pour tâche “d’évaluer la capacité d’autonomie, d’appréciation, de décision et d’action de l’État français et des collectivités territoriales dans le domaine du numérique”. Elle s’attardera également sur la dépendance de la France en matière d’infrastructures et de protection des données et la dépendance des services publics français à des acteurs numériques étrangers.
Les 30 députés s’intéresseront aussi aux acteurs publics ou privés français du numérique. Enfin, ils auront pour mission “d’évaluer la capacité de résistance de la France face au risque d’ingérence”de vérifier que les données sensibles des Français sont bel et bien protégées, de comprendre comment certaines de leurs données personnelles leur échappent sans qu’ils y consentent, et d’émettre dans leur rapport final des recommandations sur toutes ces thématiques, qui pourront donner lieu à des propositions de loi.
