L’accord commercial conclu le 27 janvier avec l’Inde va permettre d’abaisser les droits de douane sur 90% des produits entre les deux pays. Il permettrait d’ouvrir largement un marché encore très fermé pour les exportateurs européens.
L’encre de l’accord commercial avec le bloc sud-américain du Mercosur est à peine sèche, et l’Union européenne vient déjà de conclure un nouvel accord de libre-échange. La présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Premier ministre indien Narendra Modi ont conclu, le 27 janvier à New Delhi, les négociations sur leur accord de libre-échange entamées en 2007 puis relancées en 2022 après une suspension de près de dix ans des discussions.
L’accélération depuis un an des négociations entre les deux superpuissances économiques doit beaucoup à Donald Trump et à son offensive imprévisible sur le commerce mondial. Confrontées à une hausse de 50% des droits de douane sur leurs exportations aux Etats-Unis, les autorités indiennes ont cherché à se tourner vers d’autres partenaires, après la signature d’un accord commercial en juillet avec le Royaume-Uni. La stratégie est peu ou prou la même du côté de la Commission européenne.
Un objectif de doubler les exportations européennes
«Cet accord a été la montagne la plus haute qu’on ait jamais grimpée», se félicite-t-on à la Commission européenne. Sur le papier, cet accord est celui de tous les superlatifs : à eux deux, les deux partenaires représentent près de 2 milliards d’habitants et un gigantesque marché pesant un quart du PIB mondial. Avec sa croissance économique de plus de 6%, l’Inde est la quatrième puissance économique et le pays le plus peuplé au monde.
L’accord est aussi particulier, car le marché indien restait jusqu’ici relativement fermé. Les échanges commerciaux sont encore modestes, avec 180 milliards d’euros de biens et services échangés entre l’Union européenne et l’Inde en 2024. Pour favoriser l’émergence de son industrie locale, New Dehli impose des barrières douanières prohibitives qui excluent pratiquement les produits européens du marché. Pour les exportateurs européens, l’Inde pèse ainsi grosso modo autant que le Canada et ses 33 millions d’habitants dans leurs débouchés, avec 48,8 milliards d’euros de biens exportés en 2024.
Cela devrait changer : selon la Commission européenne, l’accord commercial, qui doit encore être signé et ratifié, pourrait doubler le volume des échanges d’ici à 2032. Car l’Inde a mis sur la table «l’ouverture la plus ambitieuse jamais concédée» par le pays avec l’élimination de ses droits de douane sur près de 93 % de ses lignes tarifaires dans un délai de cinq à dix ans.
Une ouverture du marché automobile indien aux constructeurs européens
Les gagnants côté européens ? L’un des points sur lesquels ils se sont le plus battus concerne l’automobile. Actuellement, les véhicules européens sont taxés à 110% à l’entrée du marché et ne représentent que 3% des exportations européennes. L’Inde a accepté de réduire progressivement ses droits de douane à 10% pour un quota de 250000 véhicules par an. Ceux-ci couvriront les véhicules électriques et thermiques et les quotas devraient être répartis entre les différents segments de véhicules, «afin que tous les producteurs européens y trouvent leur compte». L’Europe va aussi bénéficier d’un quota de 75000 véhicules en kit CKD. Hors quotas, les droits de douane devraient être ramenés à 30 à 35%, mais aussi être abaissés pour les pièces automobiles au bout de cinq à dix ans.
Suppression des droits de douane pour l’aéronautique
Au-delà, les droits de douane vont aussi être ramenés à 0% pour la quasi-totalité des machines, qui étaient jusque-là taxées à 44%. Les gains économiques devraient être importants : le secteur est déjà le premier débouché actuel de l’Union européenne dans le sous-continent, avec près de 16 milliards d’euros d’exportations en 2024. Autre gros gagnant potentiel : les avions qui étaient jusqu’ici taxés à 11% vont progressivement bénéficier de droits de douane nuls sur une période de dix ans. Cette baisse est en particulier stratégique pour la France. Avec 6,4 milliards d’euros en 2024, le secteur aéronautique représente près de 13% des exportations européennes en Inde mais 40% de celles de la France.
Les secteurs agricoles sensibles exclus des négociations
Ce ne sont pas les seuls secteurs concernés : sur les produits pharmaceutiques, les droits devraient aussi baisser de 11% à 0% en dix ans, sur les équipements médicaux de 27,5% à 0%…
La baisse des barrières douanières doit aussi profiter aux produits agroalimentaires. Le vin européen va profiter d’une baisse des taxes de 150% à 75% au moment de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, un coup de pouce bienvenu alors que le secteur est pénalisé par la hausse des droits de douane américains. Les taxes pourraient être réduites à 20% in fine pour les vins vendus à plus de 10 euros. Pour les spiritueux, les droits de douane devraient chuter de 150% à 40%. Ils vont être éliminés pour les biscuits, les pâtes (50% de droits de douane jusque-là) ou l’huile d’olive.
Pour éviter les crispations des milieux agricoles, comme pour le récent accord avec le Mercosur, l’Union européenne a cependant pris soin d’exclure des négociations les produits les plus sensibles ; le bœuf, le poulet mais aussi le sucre – dont l’Inde est le deuxième producteur mondial – l’éthanol et le riz ne sont pas couvert par la libéralisation des échanges engagée par l’accord commercial. En sens inverse, l’Inde a exclu d’ouvrir le marché de la poudre de lait.
Sujets non couverts
Les indications géographiques protégées, un des intérêts offensifs classiques des producteurs européens, doivent de leur côté faire l’objet de négociations à part. De façon plus générale, l’accord de libre-échange avec l’Inde est plus restreint que les précédents accords négociés par Bruxelles. L’Union européenne n’a pas réussi à convaincre l’Inde d’ouvrir davantage ses marchés publics, ni d’avancer dans la libéralisation des investissements pour le secteur industriel ou les matières premières. Des négociations doivent se poursuivre encore en parallèle pour un accord d’investissement. Des avancées ont aussi été obtenues sur le climat ou la question des droits humains, mais sans que les engagements soient attaquables devant le mécanisme de règlement des différends.
Des quotas d’importations en Europe pour l’acier
En contrepartie, l’Inde va bénéficier d’une baisse des droits de douane européens sur 92% de ses lignes tarifaires. Cela vaut largement pour le textile, la joaillerie, le cuir … En miroir des quotas accordés aux constructeurs européens, les constructeurs automobiles indiens vont aussi bénéficier de quotas d’importation de véhicules hors tarifs douaniers. Dans l’acier, autre secteur ultra-sensible, l’Europe a octroyé un quota de 1,6 million de tonnes d’importations d’acier indien sans tarif douanier et une suppression des taxes indiennes sur ses exportations.
L’Europe est devenue la principale destination de l’acier indien, avec environ 45% du total de ses exportations contre 27% en 2023, avec près de 3,3 millions de tonnes exportées sur les onze premiers mois de 2025. Et le pays investit massivement dans de nouvelles capacités de production.
Pour protéger son industrie sidérurgique, l’Union européenne a cependant prévu de réduire ses importations d’acier, en réduisant de près de 50% ses quotas d’importations hors droits de douane à 18,3 millions de tonnes. «Sans accord de libre-échange, le traitement aurait été nettement moins favorable pour l’Inde», confirme Bruxelles, qui n’a accordé aucune exception pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou le règlement déforestation, sur lesquels l’Inde s’oppose de façon virulente. «Tout accord futur doit donc garantir des conditions de concurrence véritablement équitables, s’attaquer efficacement aux barrières non tarifaires et aux restrictions en matière de marchés publics et rester pleinement conforme aux objectifs climatiques et industriels de l’Europe», pointe Eurofer.
