La Commission européenne a reporté la présentation de son “Industrial Accelerator Act”, qui doit introduire une préférence européenne pour un large éventail de secteurs. En cause : des dissensions internes sur le périmètre géographique de ce qu’est un produit “made in Europe”.
Pour Emmanuel Macron, cela fait partie des pistes pour résister à la «loi du plus fort» dans la concurrence mondiale. «Nous devons déployer la préférence européenne», a redit le président français, devant les grands patrons réunis à Davos. «Je compte sur la Commission européenne pour afficher le plus haut niveau possible d’ambition», a-t-il appuyé. La mise en garde n’a pas dû échapper à Bruxelles alors qu’au même moment, les discussions se sont nettement tendues autour du «made in Europe».
Texte reporté au 25 février
Le commissaire européen à l’Industrie Stéphane Séjourné devait détailler son «accélérateur industriel» (ou «industrial accelerator act») le 29 janvier. La présentation de ce texte touffu, qui doit détailler les critères de contenu local à respecter dans les marchés publics et les aides européennes, a été repoussée à fin février, selon l’agenda de la Commission. Une date encore indicative, qui pourrait bouger. Ce ne serait pas la première fois : au départ, le texte devait être présenté fin novembre, puis en décembre en même temps que le paquet automobile, avant d’être décalé en janvier….
Ce report reflète des divergences au sein de la Commission européenne. «Plutôt que d’endosser un texte peu ambitieux, Stéphane Séjourné a préféré décaler», pointe un observateur européen. Envoyé tard sur le bureau de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, installée au treizième étage du Berlaymont, le siège de la Commission, le texte en est revenu en partie réécrit. «Dans le contexte actuel, l’ambition doit prévaloir sur la précipitation», défend le cabinet du commissaire à l’industrie.
A l’origine des tensions se trouve la définition du «made in Europe». L’accélérateur industriel prévoit de réserver les marchés publics, mais aussi les aides et les financements publics aux produits fabriqués principalement en Europe, en gros dès que l’argent du contribuable européen est en jeu. Une grosse révolution culturelle pour Bruxelles qui s’appliquerait aux véhicules électriques, mais aussi au ciment, à l’acier, à l’aluminium et aux technologies de production d’énergie verte.
Des produits originaires du Vietnam ou du Maroc inclus dans le made in Europe ?
Au sein de la Commission, certains plaident pour élargir l’origine européenne aux partenaires commerciaux de l’Union, en particulier au sein de la puissante DG Trade, qui pilote la politique commerciale des Vingt-sept. Dans cette approche, les voitures ou les équipements assemblés au Vietnam, en Corée du Sud ou au Maroc par exemple – des pays avec lesquels l’UE dispose d’accords de libre-échange – pourraient être considérés comme des produits européens. Inadmissible pour les défenseurs d’une préférence européenne stricto sensu. «Les Etats-Unis protègent leur industrie, les Chinois protègent leur industrie. Mais nous, en Europe, nous ne sommes pas capables de protéger l’industrie européenne. C’est une faute grave», s’insurge le député Christophe Grudler (Renew).
Dans ce bras de fer, le cabinet de Stéphane Séjourné s’est tourné vers les industriels pour trouver un appui. Mi-janvier, son cabinet a fait circuler un «appel à la préférence européenne» auprès des grands patrons européens, relayé par les fédérations industrielles. «Nous devons collectivement faire ce que nous n’avons jamais osé faire auparavant – par peur, par idéologie ou par habitude. Nous devons établir, une fois pour toutes, une véritable préférence européenne dans nos secteurs les plus stratégiques», insiste la tribune, signée par près d’un millier de chefs d’entreprises dont Verkor, Afyren ou les grands sidérurgistes européens. «C’est un peu curieux qu’un commissaire prenne à partie l’industrie pour convaincre ses propres collègues», constate Bruno Jacquemin, le directeur général de l’A3M, le lobby de l’industrie sidérurgiste en France, qui a relayé l’appel,«mais il pousse à un vrai changement de doctrine».
La préférence européenne n’est pas la seule nouveauté promise par l’ «accélérateur industriel». Pour renforcer la compétitivité de l’industrie du Vieux Continent et résister à la concurrence chinoise, le texte prévoit aussi l’accélération des procédures des permis d’implantation des usines, un marché pilote pour l’acier vert mais aussi des conditions strictes encadrant les projets d’investissements étrangers en Europe supérieurs à 100 millions d’euros, selon une version fuitée du texte révélée par Contexte notamment.
Dans les secteurs considérés comme sensibles, les industriels étrangers seraient contraints de créer des coentreprises, pour s’implanter en Europe, sans en contrôler plus de 49% du capital. Ils seraient aussi tenus de s’engager à employer en majorité des salariés européens et à s’approvisionner en pièces et produits fabriqués eux aussi en Europe, afin d’éviter l’implantation “d’usines tournevis” sur le Vieux Continent qui ne serviraient que de plateformes d’assemblage.
Pour ses partisans, ces frictions n’inquiètent pas outre mesure. «Il n’est pas très étonnant qu’un tel changement provoque des soubresauts. Au niveau européen, il faut souvent que tout le monde aille mal pour que les positions s’alignent», dédramatise aussi Alexandre Saubot, le patron de France Industrie. Dans les couloirs de Bercy, l’entourage du ministre délégué à l’Industrie Sébastien Martin pointe «le contexte géopolitique et l’accélération de l’escalade avec les Etats-Unis qui a pris beaucoup de bande passante» de la Commission européenne. Sur le fond, Paris estime que le principe de la préférence européenne ne fait plus vraiment débat dans les capitales européennes. «Mais il faut déterminer où placer le curseur», résume-t-on à Bercy. La France estime que le Made in Europe doit avant tout bénéficier à la résilience de l’industrie européenne et renforcer sa souveraineté. «On peut discuter de partenariats sur certains composants, mais il ne faut pas d’une approche systématique», estime-t-on au ministère de l’Économie, en considérant que la France serait prête à appliquer la préférence européenne sur une fraction plus faible des financements européens, mais que le contenu européen ne peut pas concerner des pays non européens. En amont pour ses matières premières, l’Union européenne ne pourra toutefois pas compter que sur ses forces. «Mais le calibrage de la préférence européenne déterminera si on veut vraiment recréer des chaines de valeur ou devenir un pays d’assemblage», souligne Celia Agostini, la directrice générale du lobby Cleantech for France.
Le périmètre géographique n’est pas la seule question inflammable. L’autre grand débat concerne la part de production locale à atteindre. Faudra-t-il atteindre 70% de production européenne dans une voiture électrique, le niveau actuel de production européenne des véhicules thermiques ? Avec des objectifs ciblés pour la batterie et les autres composants stratégiques comme les aimants permanents, les composants électroniques et les moteurs ? Et en retenant le lieu de dernière transformation ou d’assemblage ? Le mode de calcul devrait être précisé par la Commission européenne dans une annexe à l’accélérateur industriel. Mais tous les industriels européens n’ont pas les même intérêts selon leur position dans la chaîne de la valeur. Même Bercy cherche encore le juste point de convergence entre les intérêts divergents de ses équipementiers et constructeurs. «Mais on ne pourra pas trouver un accord qui convienne à tout le monde. A la fin, ce sera une définition politique», souligne un haut fonctionnaire. Pour les batteries et les composants, les objectifs vont devoir être progressifs dans le temps. Le calibrage devra être fin. «Si les seuils sont trop bas, ils ne créeront pas plus de demande. S’ils augmentent trop vite, cela va créer un effet falaise», résume un lobby industriel.
Pour l’instant, la Commission préfère avancer discrètement, pour éviter de crisper les discussions sur les chiffres. Il faudra de toute façon aussi passer le barrage du Parlement européen et du Conseil européen, où chaque Etat défend les intérêts de sa propre industrie. «Au final, tout se finira en marchandage au Conseil européen», pointe-t-on à Bruxelles.
