Le gouvernement introduit un critère de fabrication européenne pour l’accès à la bonification des certificats d’économies d’énergie sur les pompes à chaleur. Annoncée vendredi 23 janvier par Sébastien Martin, le ministre délégué à l’Industrie, cette mesure vise à protéger la filière française et européenne. La crise de la construction et les modifications incessantes de MaPrimeRénov’ avaient contribué à faire plonger les ventes.
Une mesure protectionniste assumée par Bercy. Ce vendredi 23 janvier, Sébastien Martin confirme l’introduction d’un critère de préférence européenne pour les pompes à chaleur, en lien avec le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour effectuer cette annonce, le ministre délégué chargé de l’Industrie a choisi de visiter l’usine de l’entreprise Frisquet, située à Meaux (Seine-et-Marne). Ce fabricant de chaudières à gaz et de pompes à chaleur, une entreprise familiale de 450 personnes qui fête cette année ses 90 ans, possède un autre site à Torcy, dans le même département.
«Ce n’est pas la préférence européenne qui va relancer la demande, mais elle va protéger les industriels, revendique-t-on au cabinet du ministre. On a, en France, de larges capacités de production, mais qui sont sous-utilisées. Donc, on a des industriels en difficulté.»
Parmi les dispositifs d’aides accordées aux particuliers dans le cadre de l’achat d’une pompe à chaleur (PAC), figurent le dispositif gouvernemental MaPrimeRénov’ (dont la reprise est conditionnée à l’adoption d’un budget pour 2026), les certificats d’économie d’énergie (distribués par des intermédiaires ou des fournisseurs d’énergie) ainsi que la bonification de ces derniers.
Des étapes d’assemblage du circuit frigorifique réalisées dans l’espace économique européen
Désormais, la bonification des aides CEE sera conditionnée (pour l’installation de PAC individuelles air/eau et eau/eau dans le secteur résidentiel) au choix d’une pompe à chaleur dans une liste de modèles agréés. Les PAC devront disposer d’une certification, parmi plusieurs labels listés et, surtout, être fabriquées en partie dans l’espace économique européen (EEE). Pour les produits de type monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique devra être effectué dans l’EEE. Pour les équipements split (en deux modules), l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique devra avoir lieu au sein de l’EEE.
L’Ademe sera chargée de faire le tri entre les dossiers, avant la délivrance de l’agrément par les ministres chargés de l’Industrie et de l’Energie. Les fabricants de pompes à chaleur doivent déposer des demandes d’agrément jusqu’à fin du mois de février 2026. Une liste des modèles concernés devrait être publiée en juillet, avant une entrée en vigueur de la mesure, pour les particuliers, à compter du 1er septembre. Les services du ministère de l’Industrie estiment à plus de 10000 le nombre de modèles qui pourraient être concernés.
Une mesure «pour renforcer la compétitivité de la filière»
«La prime CEE bonifiée peut aller de 2000 à 7000 euros, selon plusieurs critères, de surface, géographiques et de revenus du foyer. Le fait de pouvoir agréer des équipements selon leur lieu de fabrication va dans le sens de la réassurance du consommateur final. Avant de se resserrer à partir du 1er septembre sur des PAC sélectionnées et agréées, le mécanisme de bonification existait déjà pour toutes les PAC, donc il n’y aura pas d’attentisme des consommateurs», estime Audrey Zermati, la directrice de la stratégie d’Effy, une société faisant office d’intermédiaire entre les particuliers et les professionnels dans le cadre de travaux de rénovation.
Pour les industriels, la décision du gouvernement va, sans surprise, dans le bon sens. «Nous nous félicitons que cette démarche s’inscrive dans une exigence de souveraineté industrielle et énergétique, indispensable pour sécuriser les chaînes de valeur, réduire les dépendances extérieures et renforcer durablement la compétitivité de la filière européenne», indique-t-on chez Uniclima, la fédération professionnelle du secteur, qui souligne avoir contribué à la mise en place de cette mesure.
Des ventes de pompes à chaleur en repli
Entre 2023 et 2024, les ventes de PAC air/eau, qui représentent la majorité de la production en France, avaient chuté de 40,1%, dans un contexte de recul des mises en chantier et de soubresauts – qui durent toujours – sur les modalités de délivrance de MaPrimeRénov’.
Parmi les mouvements récents marquants dans le secteur, figure le projet de vente du groupe Atlantic à l’entreprise nippo-américaine Paloma Rheem, l’arrêt annoncé, en juin dernier, de la production française de pompes à chaleur de BDR Thermea (à Mertzwiller, dans le Bas-Rhin) d’ici à 2027, ou bien la réorganisation de l’usine nantaise de Saunier Duval, qui a conduit au départ de 200 personnes. D’après Bercy, 300000 unités de PAC peuvent être actuellement produites en France. Loin de l’objectif du million de pompes à chaleur fixé, en 2024, par Emmanuel Macron pour l’année 2027…
