La Caisse nationale de l’assurance maladie a obtenu de Broadcom, propriétaire de VMware, la réactivation temporaire de la conversion de ses jetons en licences perpétuelles. Ces jetons avaient été acquis dans le cadre de contrats antérieurs et lui permettaient d’obtenir des licences non soumises à abonnement pour les logiciels utilisés par son système d’information. Cet épisode illustre la dépendance d’un acteur public stratégique aux décisions commerciales d’un éditeur américain.
A première vue, il semble s’agir d’un contentieux technique sur les licences logicielles. En réalité, cette affaire touche au fonctionnement de l’un des systèmes informatiques les plus importants de l’Etat, celui de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
Fin décembre, l’organisme qui gère, entre autres, les remboursements des soins a saisi la justice pour préserver un mécanisme contractuel lui permettant de transformer des droits déjà payés en licences définitives des logiciels VMware.
Broadcom cède sans reconnaître de droit
Le litige, révélé par le média Siliconn’a pas donné lieu à une décision de fond : Broadcom – propriétaire de VMware – a accepté un rétablissement temporaire avant toute injonction judiciaire. L’entreprise américaine spécialisée dans les semi-conducteurs a certes plié face à la Cnam mais cet épisode révèle une fois de plus la dépendance d’un acteur public français à un éditeur américain.
Pour comprendre cette affaire, il faut rappeler que VMware est l’un des principaux éditeurs mondiaux de logiciels d’infrastructure informatique. Ses technologies sont utilisées dans la majorité des data centers pour faire fonctionner les environnements cloud. Autrement dit, VMware fournit les fondations techniques sur lesquelles repose une grande partie des systèmes d’information modernes, publics comme privés.
La fin des licences perpétuelles
Broadcom, de son côté, a mis la main sur l’éditeur spécialisé en virtualisation en 2022 avec une stratégie claire : augmenter fortement la rentabilité de VMware en modifiant en profondeur son modèle économique. En pratique, cela se traduit par l’abandon progressif des licences dites “perpétuelles”.
Une licence perpétuelle est un droit d’utilisation définitif d’un logiciel. L’entreprise paie une fois puis peut continuer à utiliser le produit aussi longtemps qu’elle le souhaite, moyennant éventuellement des frais de maintenance. Broadcom impose, au contraire, un modèle fondé sur l’abonnement. L’utilisateur doit ainsi payer chaque mois ou chaque année pour conserver le droit d’utiliser le logiciel.
Deux conséquences à ce changement de modèle : l’investissement ponctuel devient une dépense récurrente et la dépendance à l’éditeur devient permanente puisqu’il n’existe plus de stock de licences définitivement acquises.
Une augmentation des tarifs
A cela s’ajoute une autre évolution : Broadcom a modifié les grilles tarifaires de VMware provoquant une importante hausse des factures. En Europe, plusieurs entreprises, comme Orange et Thalesont contesté ces changements contractuels.
C’est dans ce contexte qu’intervient l’affaire de la Caisse nationale d’assurance maladie. Dans ses contrats passés, elle avait acquis ce que VMware appelle des “jetons”. Ils fonctionnent comme des droits de tirage : ils peuvent être convertis ultérieurement en licences logicielles. A l’origine, ces licences pouvaient être perpétuelles. Autrement dit, l’organisme public avait déjà payé pour obtenir à terme des droits d’usage permanents sur certains logiciels VMware.
Or, avec la nouvelle politique de Broadcom, ce mécanisme a été bloqué. Les jetons ne peuvent plus se transformer qu’en abonnements. Pour la Cnam, cela signifiait la perte d’un droit contractuel et une transformation forcée de son modèle informatique.
Une concession ponctuelle “à titre commercial”
Face à ce blocage, la Cnam a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Il s’agit d’une procédure d’urgence. La Cnam demandait ainsi à la justice d’obliger Broadcom à rétablir temporairement la possibilité de convertir ses jetons en licences perpétuelles.
Or, avant même qu’une décision ne soit rendue, l’entreprise américaine a accepté “à titre commercial” de rouvrir cette possibilité jusqu’à une date limite. La Cnam a alors retiré sa requête et le juge s’est contenté de constater ce désistement.
Alors, plus de peur que de mal ? Pas vraiment. En effet, cette affaire montre qu’un acteur public aussi central que la Cnam dépend technologiquement d’un éditeur américain. Son système d’information, qui est une infrastructure vitale pour l’État social français, repose sur une technologie dont la stratégie commerciale est décidée par une société étrangère, sans considération particulière pour les contraintes de service public.
Des dépendances ancrées
Enfin, elle illustre une réalité plus large : la souveraineté numérique ne se joue pas uniquement dans les discours politiques ou dans la création de nouvelles offres présentées comme “souveraines”. Elle se joue dans des contrats, dans des licences, dans des dépendances techniques accumulées sur plusieurs années.
