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l’Union européenne ouvre l’épineux chantier des interdictions sectorielles

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Lu il y a 4 minutes



Alors que le cas des emballages semble couvert, à compter d’août 2026, par le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), le législateur, les industriels et les organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que les associations de défense de l’environnement se préparent à des batailles rangées. La classification de quelque 4000 substances per- et polyfluoroalkylées promet notamment des échanges tendus.

Est-ce une révolution à venir dans les polymères et les matériaux ? Avec un texte attendu en 2026 ou en 2027, la Commission européenne souhaite interdire au sein de l’Union européenne (UE) les « polluants éternels » dans les produits du quotidien. Lesquels ? Telle est la délicate question. Dans l’industrie, les équipements de production, la santé, les cosmétiques, les ustensiles de cuisine ou les emballages, les substance per- et polyfluoroalkylées (PFAS), déclinées en quelque 4000 spécialités organofluorées qui ont pour point commun des liaisons carbone-fluor réputées indestructibles, sont utilisées pour leurs propriétés antiadhésives, les barrières à humidité et aux graisses ou encore la résistance à la chaleur. A l’origine d’une pollution ubiquitaire, ces composés éternels se trouvent à l’état de traces dans l’eau, l’air et le sol. En mars 2026 et à la fin de l’année, la Commission attend deux avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l’évaluation des risques — cholestérol, cancers, fertilité ou encore le développement des foetus — et sur l’impact socio-économique d’une interdiction dans l’UE. En décembre 2025, le Parlement européen a publié une étude selon laquelle l’interdiction des fluoropolymères et des gaz fluorés, en l’absence d’alternatives, entraînerait des dommages économiques dans l’aérospatial, la défense, les semi-conducteurs et les énergies vertes.

Boîtes à pizza

Plusieurs mesures sectorielles sont déjà en vigueur. En ce qui concerne l’eau destinée à la consommation, une directive impose depuis janvier 2026 un seuil maximum de 0,1 microgramme par litre pour la concentration additionnée de 20 PFAS dont les PFOA, PFOS et PFHxS qui sont considérés comme « préoccupants ». Les boîtes en carton ondulé pour les pizzas et les papiers et cartons pour la restauration rapide étant dans le viseur, le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) prévoit des mesures spécifiques à partir du mois d’août 2026. A compter de janvier 2026, la France, qui a connu un épisode spectaculaire avec l’amendement Tefal, interdit certains composés dans les vêtements, les chaussures, les cosmétiques et les farts pour les skis avec déjà quelques dérogations à la clé dans les textiles.

Fardeau de l’environnement

Dans la mesure où l’UE, avec la directive Omnibus, entend alléger le « fardeau » de l’environnement afin de préserver la compétitivité des entreprises, le législateur, les industriels etles organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que les associations de défense de l’environnement se préparent à des batailles rangées. La classification des PFAS promet notamment des échanges très tendus. Commissaire européenne chargée de l’environnement, Jessika Roswall se veut confiante : « c’est faisable » car « l’industrie s’y prépare déjà » même si le sujet est « difficile ».



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