Dans deux décisions, la plus haute juridiction judiciaire a estimé qu’Airbnb ne pouvait être considéré comme un simple hébergeur dans des affaires de sous-location illicite. L’occasion d’offrir une grille de lecture du rôle actif que peuvent jouer certaines plateformes, sans pour autant instaurer une responsabilité automatique.
Le 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu deux décisions sur la responsabilité de la plateforme Airbnb dans des affaires de sous-locations illicites. Elles viennent préciser un cadre juridique ancien mais devenu instable, en raison de décisions divergentes rendues ces dernières années.
Contacté par L’Usine DigitaleRobin Nini, avocat au cabinet August Debouzy spécialisé dans le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, veut d’emblée être clair : “La Cour de cassation ne vient pas créer de bouleversement dans l’écosystème des plateformes, mais préciser des règles».
Airbnb, éditeur ou hébergeur ?
La question principale de ces arrêts était la suivante : quel régime de responsabilité faut-il appliquer à Airbnb ? Autrement dit, peut-il être tenu responsable de ces sous-locations ?
Pour répondre à cette question, il faut revenir sur la distinction entre hébergeur et éditeur, déterminante pour apprécier la responsabilité d’une plateforme en ligne. Un hébergeur se limite à stocker et à mettre à disposition des contenus fournis par des utilisateurs, sans intervenir dans leur élaboration. À ce titre, il bénéficie d’un régime de responsabilité allégé : sa responsabilité ne peut être engagée que s’il avait connaissance du caractère illicite d’un contenu ou s’il n’a pas agi promptement après signalement.
À l’inverse, une plateforme qui joue un rôle actif dans la présentation, la structuration ou la promotion des contenus — en imposant des règles, en orientant la rédaction des annonces ou en valorisant certaines offres — peut être qualifiée d’éditeur. Elle perd alors le bénéfice de ce régime dérogatoire et peut voir sa responsabilité engagée, y compris en l’absence de notification préalable.
La Cour de cassation fixe un cadre d’analyse
Dans le détail, les deux décisions portent sur des cas de sous-location interdite, dont les annonces étaient disponibles sur Airbnb. Dans une première affaire jugée à Paris, la cour d’appel avait estimé que la plateforme ne pouvait se prévaloir du statut d’hébergeur et avait engagé sa responsabilité. À l’inverse, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait considéré la plateforme comme un simple hébergeur, exonéré de responsabilité.
“La Cour de cassation vient un peu recadrer les choses”, explique l’avocat. Elle ne dit pas que tout le monde avait tort ou raison, mais elle fixe un cadre d’analyse. »
Une “épopée jurisprudentielle”
Pour comprendre ces décisions, il faut les replacer dans une trajectoire plus longue. Dès 2010, la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’affaire Google France, avait posé un premier critère structurant : un opérateur perd le statut d’hébergeur dès lors qu’il joue un rôle actif d’optimisation ou de promotion des contenus.
Ce raisonnement a ensuite été repris par les juridictions françaises. En 2012, la Cour de cassation avait ainsi qualifié eBay d’éditeur, en raison de son intervention active dans la rédaction et la promotion des annonces. D’autres décisions ont suivi, comme celle visant Ticketbis pour la revente de billets sportifs, ou encore Abritel, considéré éditeur en 2023 en raison de consignes éditoriales et comportementales imposées aux loueurs.
Cette « épopée jurisprudentielle”, comme le qualifie l’avocat, semble prendre en partie fin avec les deux décisions de la Cour de cassation. « Ce que vient faire la Cour de cassation, c’est fixer des critères », détaille-t-il. Les juridictions devront désormais regarder, au cas par cas, un ensemble de faisceaux d’indices. »
Les règles avant et après publication de l’annonce
Ces critères portent à la fois sur les règles imposées avant la publication d’une annonce sur la plateforme de location et celles applicables après leur mise en ligne.
Dans les deux affaires, la Cour de cassation relève une accumulation d’éléments montrant qu’Airbnb ne se limite pas à un rôle neutre. D’abord, lors de la publication des annonces, la plateforme impose des règles précises : rédaction du texte, choix des photographies, suggestions de prix modulées selon la saison et la localisation.
Ensuite, après la publication, Airbnb encadre le comportement des hôtes : temps de réponse, taux d’acceptation, équipements obligatoires, sanctions en cas de manquement pouvant aller jusqu’au retrait de l’annonce ou à la suspension du compte. Enfin, la Cour accorde une importance particulière au mécanisme de “superhôte”.
Au-delà d’un service de mise en relation
Ainsi, pour les juges, ce dispositif confère à Airbnb une « connaissance élective » et un contrôle des offres publiées, incompatibles avec le statut d’hébergeur. « Ce n’est pas une simple mise en avant automatique comme un service payant” souligne l’avocat.
En revanche, la Cour de cassation ne définit pas les obligations concrètes découlant de cette qualification. “Elle ne vient pas dire : vous êtes éditeur, donc voici vos obligations”détaille Robin Nini, qui ajoute que les juges renvoient la balle au régulateur.
Peut-on en conclure qu’Airbnb est désormais éditeur dans tous les cas ? La réponse est nuancée. « A priori, toute offre Airbnb passe par le même tunnel et les mêmes conditions”, reconnaît l’avocat. Donc on peut penser que le raisonnement est transposable.«
Toutes les plateformes ne deviennent pas des éditeurs
Mais il ajoute immédiatement : “La décision ne dit pas que toutes les plateformes sont éditeurs. Elle dit : voilà les critères, et il faut regarder le modèle économique et le rôle effectif de chaque plateforme».
Certaines plateformes pourraient, en théorie, ajuster leurs fonctionnalités pour réduire leur rôle actif. « C’est un arbitrage entre modèle économique et exposition juridiqueconclut le juriste. Ce n’est pas seulement une analyse juridique.«
