L’organisme de protection des données met en garde les communes contre l’utilisation de caméras à des fins de valorisation touristique. Ces dispositifs ne peuvent pas capter ni diffuser des informations personnelles.
Non, les communes ne peuvent pas utiliser de caméras à des fins de valorisation touristique n’importe comment, rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Dans un document publié le 5 janvier 2026, elle rappelle le cadre à respecter.
Son constat est le suivant : de plus en plus de collectivités installent des caméras filmant la voie publique afin de valoriser des sites emblématiques de leurs villes. Les images, accessibles directement sur les sites web des communes, permettent aux internautes de visualiser des lieux en temps réel, parfois avec un léger différé, voire de consulter un historique de plusieurs semaines.
Ce n’est pas de la vidéoprotection
Contrairement aux dispositifs de vidéoprotection, ces caméras n’ont pas vocation à surveiller l’espace public à des fins de sécurité. Ainsi, elles ne peuvent pas bénéficier du cadre légal de la vidéoprotection (autorisation préfectorale, finalités précises…), indique la Cnil.
Lors de ses contrôles, l’organisme a constaté que certaines caméras touristiques permettaient d’identifier des personnes dans leur vie quotidienne ainsi que de distinguer des plaques d’immatriculation. Ces images et vidéos diffusées en ligne constituent un traitement de données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’argument de l’intérêt légitime rejeté
Les communes sont donc soumises à des obligations, dont celle de justifier d’une base légale. Certaines ont avancé l’argument de “l’intérêt légitime”. Une argumentation rejetée par la Cnil car la diffusion d’images montrant des terrasses de cafés, des manifestations sur la voie publique ou encore des entrées et des fenêtres d’habitation peut révéler des moments de vie personnels, voire intimes. Un traitement jugé disproportionné au regard de la finalité de promotion touristique.
La Commission souligne également les risques en cas de consultation malveillante de ces flux (cambriolage, violences familiales et conjugales). Par ailleurs, ni les habitants ni les visiteurs ne peuvent raisonnablement s’attendre à être filmés et diffusés en direct sur Internet, sans possibilité de s’y opposer.
Pas d’interdiction générale
De manière générale, la Cnil n’interdit pas l’installation de ces caméras, à condition qu’elles ne captent pas de données personnelles. Elle recommande ainsi de limiter les angles de vue aux bâtiments publics ou aux sites naturels. Les communes doivent également veiller à ce qu’aucune personne, même floutée, n’apparaisse dans le champ de la caméra.
Cnil La Cnil rappelle régulièrement les règles sur l’installation et l’usage de caméras sur la voie publique, en particulier pendant les Jeux olympiques de Paris. Le point de vigilance : l’intégration dans les caméras de logiciels capables de détecter certains événements ou comportements. Ces caméras dites “augmentées” doivent respecter un cadre légal strict (conservation limitée des données…).
