Les deux arrêtés clés pour compléter le cadre de la filière viennent d’être publiés. L’un définit le cahier des charges des éco-organismes et fixe les règles du jeu tandis que l’autre précise le périmètre des emballages concernés.
«Le cadre est désormais complet pour avancer, secteur par secteur, entreprise par entreprise», se félicite Twiice, l’un des candidats à l’agrément en qualité d’éco-organisme dédié au recyclage et au réemploi des emballages professionnels, qui regroupent les emballages industriels et commerciaux (EIC) et ceux de la restauration. En effet, les deux arrêtés tant attendus sur le cahier des charges des éco-organismes et le périmètre de la filière, datés du 2 décembre 2025, ont été publiés au Journal officiel du 18 décembre 2025.
1er juillet 2026
Le premier texte fixe les règles du jeu pour les éco-organismes, les systèmes individuels et les organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) – fabricants, importateurs, distributeurs – d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. Les demandes d’agrément devront ainsi être déposées avant le 28 février 2026. A ce jour, Citeo Pro, Léko et Twiice sont ou doivent se porter candidats. Ensuite, les producteurs devront adhérer à l’un des éco-organismes agréés ou mettre en place un système individuel avant le 1er juillet 2026.
Réemploi et recyclage
Les barèmes des écocontributions intègreront des primes et pénalités fondées sur la réduction à la source, la réemployabilité, la recyclabilité et, pour les emballages en plastique, l’incorporation de matière recyclée. Des gammes standard d’emballages réemployables seront définies pour le secteur de la restauration. Les éco-organismes seront tenus de consacrer au moins 5% du montant des contributions perçues au développement du réemploi et 2% à la recherche et développement dans le domaine de l’écoconception. De nouveaux objectifs de performance sont également inscrits dans le texte à l’horizon 2030 : 40% d’emballages réemployables pour les contenants de transport et de vente utilisés pour le transport sur le territoire de l’Union européenne ; 100% pour ceux qui transitent entre différents sites d’un même opérateur ou d’un opérateur et d’une entreprise liée, et pour ceux utilisés par des opérateurs économiques en vue de livrer des produits à un autre opérateur économique en France ; et 10% pour les emballages groupés sous forme de boîtes. Côté recyclage, les objectifs sont de 70% pour l’acier, 50% pour l’aluminium, 75% pour le papier-carton, 50% pour le plastique, 70% pour le verre et 25% pour le bois à compter de 2028, et de 5 à 10 points supérieurs en 2030.
Clarification
Le second arrêté clarifie la distinction entre emballages ménagers et emballages utilisés par les professionnels. Ces derniers comprennent les emballages de vente (fûts, bidons, cagettes, pots, sacs, grands récipients pour le vrac…), les emballages de regroupement (caisses, boîtes en carton, liens de cerclage…) et les emballages de transport (palettes, calages, intercalaires, films…). En sont exclus les contenants d’huiles et lubrifiants, de produits chimiques, de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment et de l’agrofourniture.
Dès à présent, les entreprises sont invitées à confirmer leur statut, à auditer leurs flux et structurer leurs données, et à anticiper leurs obligations de traçabilité et de reporting.
