La TVA appliquée aux opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison passera-t-elle de 20 à 5,5 %, comme le prévoit l’article “25 septies” du projet de loi de finance 2026 adopté par le Sénat le 15 décembre 2025 ? La réponse devra attendre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se réunir à partir de ce vendredi 19 décembre 2025. Si accord est trouvé entre les sept députés et sept sénateurs qui la compose, celui-ci sera soumis au vote des deux chambres le mardi 23 décembre. En l’absence de compromis, il faudra attendre l’adoption d’une loi spéciale début 2026, scénario aujourd’hui le plus probable. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a en effet, ce jeudi 18 décembre, “demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d’État sur une loi spéciale en cas d’échec de la CMP”.
Mais, au-delà du brouillard politique actuel et dans une logique de plus long terme, l’idée plus large d’appliquer un taux de TVA différencié à l’ensemble des produits et services relevant de l’économie circulaire ne permettrait-elle pas de faire décoller tout un secteur qui a besoin d’un coup de pouce fiscal et d’une stabilité réglementaire pour prendre enfin réellement son essor ?
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Cette “TVA circulaire” est réclamée par la Fédération de la mode circulaire ou encore par l’Institut national de l’économie circulaire (Inec) depuis plusieurs années. La mesure avait même été votée en novembre 2024 par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 avant que la partie recettes du budget ne soit rejetée…
La compétitivité des acteurs responsables s’impose comme un enjeu majeur. Les encourager, c’est agir en faveur de la décarbonation de l’économie et de la réduction des fameuses externalités négatives qui font peser sur toute la société le poids écologique et économique de pratiques moins vertueuses.
Ainsi, alors que la France est le premier producteur mondial de lin et que la majorité de sa production est exportée pour alimenter l’industrie textile, une jeune pousse bretonne, Globe for you, propose d’apporter son expertise dans les composites intégrant des fibres de cette plante aux multiples qualités techniques et écologiques à de nombreux secteurs d’activité.
D’ailleurs, comme le fait remarquer notre collègue Françoise de Vaugelas, notamment spécialiste de la bioéconomie, de la chimie verte et de la biotech industrielle, la France s’impose comme un acteur majeur des fibres végétales en Europe avec une croissance à deux chiffres dans le marché des composites…
Représentant actuellement environ 0,5 % des 431 millions de tonnes de plastiques produits chaque année dans le monde, les bioplastiques sont également appelés à monter en puissance, avec une production qui pourrait passer de de 2,31 millions de tonnes en 2025 à 4,69 millions de tonnes en 2030, selon l’association European Bioplastics. Là encore, sous condition d’une politique claire et stable qui encouragent l’innovation et l’investissement…
Enfin, rien de tel qu’un cadeau bien emballé pour les fêtes de fin d’année. C’est ce que proposent Polana Bikes et Mondi avec un emballage recyclable à base de cellulose, proposant qui plus est une “expérience d’ouverture” originale…
La rédaction de Polymères & Matériaux vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et une bonne lecture !
