Suite à la demande déposée par la CGT de suspension du plan de réduction des effectifs chez Thales Alenia Space, le tribunal judiciaire de Toulouse a donné partiellement raison au syndicat. Pour sa part, Thales Alenia Space estime que le jugement valide le dispositif déployé visant à assurer la santé et la protection des salariés.
Pour des raisons très différentes, la CGT et la direction de Thales Alenia Space ont affiché tous les deux leur satisfaction après la décision du tribunal judiciaire de Toulouse. Saisis par le syndicat quant au plan de suppressions de postes annoncé en 2024 et les risques associés sur la santé des salariés, les magistrats occitans ont rendu leur décision le 16 décembre.
Le fabricant de satellites, filiale de Thales (67%) et du groupe italien Leonardo (33%), avait annoncé en mars 2024 la suppression de 1300 postes dans le monde. La France devait être particulièrement touchée avec 650 suppressions de postes sur le site d’assemblage de Toulouse et 330 sur le site de Cannes.
La raison : la chute drastique du marché des satellites de télécommunications avec une division par deux des commandes des grands opérateurs du domaine. L’industriel s’était alors engagé à ne pas procéder à des licenciements contraints et à favoriser les mobilités internes ainsi que les départs volontaires.
Un plan déjà suspendu
Il y avait essentiellement deux enjeux dans les décisions attendues des magistrats toulousains. Le premier concernait la demande du gel du plan de suppression des postes. La CGT a eu gain de cause, partiellement. Les magistrats demandent en effet la suspension du plan de suppression de postes touchant les fonctions support. «Il y a un gel sur la totalité du plan de suppression de postes», se félicite Thomas Meynadier, délégué syndical CGT chez Thales Alenia Space à Toulouse.
Vos indices
La direction de Thales Alenia prend acte mais souligne qu’elle avait déjà suspendu l’application de son plan d’adaptation depuis juin pour les équipes travaillant sur les programmes spatiaux et qu’elle en ferait de même pour les autres collaborateurs au 31 décembre 2025. Selon elle, la reprise du marché des satellites des télécommunications géostationnaires en est la principale raison. Depuis le début de l’année, l’industriel a décroché trois contrats pour des satellites pour des clients norvégien, luxembourgeois et japonais. Par ailleurs, la société qui a remporté un premier contrat d’études prometteur pour le développement de charges utiles auprès de la future constellation de satellites Iris 2 pour l’Europe, envisage l’avenir plus sereinement.
Désaccords sur la santé des salariés
Le second enjeu de la décision du tribunal judiciaire touchait à la suffisance des dispositifs de santé et de protection des salariés mis en place par l’employeur à l’occasion du plan d’adaptation. De son côté la CGT estime avoir été entendue. «C’est la reconnaissance de la mise en danger de la santé des salariés qui est reconnue. Pendant 18 mois, on a expliqué à notre direction que ce plan de suppression de postes, en plus de ne pas avoir de bases économiques sérieuses, mettait en danger la santé des salariés, explique Thomas Meynadier. Quand le plan de charge ne baisse jamais et qu’on baisse les effectifs, on crée de la surcharge». Le syndicat rappelle qu’il avait alerté la direction suite notamment à la conduite suicidaire de l’un de ses salariés à Toulouse.
La direction de Thales Alenia Space fait une tout autre lecture du jugement. Elle voit dans le jugement du tribunal la reconnaissance de ses efforts dans ce domaine. «Thales Alenia Space a toujours fait preuve d’un engagement fort pour préserver la santé et le bien-être de ses salariés. En amont de son plan d’adaptation, un plan de prévention des risques psychosociaux, rigoureusement structuré, avait été mis en place et a depuis été continuellement renforcé», a fait savoir la société à L’Usine Nouvelle. Parmi les moyens spécifiques déployés, l’employeur évoque des sessions de formation sur la prévention contre les risques psycho sociaux obligatoires pour tous les managers ainsi que la présence renforcée de services médicaux sur site avec l’aide de psychologues du travail.
Au-delà du jugement du tribunal de Toulouse, le syndicat et la direction ne lisent pas l’avenir de la même manière. La direction de Thales Alenia Space affiche un certain optimisme qui se traduit par la mise en place d’un plan de recrutements. La CGT se dit toujours mobilisée et vigilante. Elle rappelle que le projet de fusion entre les fabricants de satellites Airbus, Thales et Leornardo annoncé en octobre dernier pourrait à moyen terme entrainer des réductions d’effectifs voire des fermetures de site au vu des synergies affichées par les protagonistes.
