En parallèle du renoncement au tout-électrique à l’horizon 2035, la Commission européenne a dévoilé des mesures spécifiques pour les grandes entreprises et pour simplifier les règles encadrant le secteur automobile.
C’est bien un plan industriel automobile d’ensemble, présenté comme équilibré, que la Commission européenne a dévoilé mardi 16 décembre. En plus de sa proposition consacrée aux émissions de gaz à effet de serre des voitures, l’exécutif supranational a dévoilé plusieurs propositions visant à démontrer qu’il continue de supporter l’électrification et la décarbonation du transport.
L’un des textes les plus attendus vise d’ailleurs à favoriser l’adoption de véhicules à zéro ou faible émission dans les flottes d’entreprise. Il s’adresse aux sociétés qui emploient plus de 250 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’euros minimum (soit près de 55000 entreprises, selon les calculs de la Commission).
Si la proposition de règlement se garde d’imposer des objectifs chiffrés et datés, elle donne pour consigne aux Etats membres de s’assurer qu’à partir de 2030 une partie des nouvelles voitures des entreprises seront des véhicules à zéro et faible émission. La Commission plaide ainsi pour des cibles obligatoires nationales pour les entreprises – différentes d’un État à l’autre, «selon la situation de chaque pays», précise la Commission. Les annexes 1 et 2 du règlement en disent davantage sur les méthodes de calcul, qui incluent notamment le PIB des États. La Commission entend laisser une «flexibilité totale» aux autorités nationales pour parvenir à ces objectifs. Pour bénéficier de subventions du secteur public, les véhicules à zéro ou faible émission devront être «fabriqués dans l’UE» («Made in EU», pour reprendre la formule consacrée par la Commission).
«Le fait d’avoir davantage de véhicules à émission nulle et à faibles émissions sur le marché, qu’il s’agisse de véhicules de première main ou d’occasion, profitera à tous les clients», explique la Commission, qui ajoute que «comme les voitures des entreprises couvrent des kilométrages annuels plus élevés, cela signifie également plus de réductions d’émissions».
Vos indices
Le commissaire européen responsable des Transports Apostolos Tzitzikostas veut croire que ce nouvel objectif «va donner un coup de fouet à la demande de véhicules propres», sans pénaliser les consommateurs. «Nous savons que beaucoup d’Européens dépendent de la voiture pour aller au travail, envoyer les enfants à l’école, aller se faire soigner, mais là, nous imposons un changement d’attitude aux grandes entreprises, pas à M. Tout-le-monde, pas aux petites et moyennes entreprises (PME)», a-t-il indiqué durant une conférence de presse organisée à Strasbourg, en marge de la plénière du Parlement européen.
La Commission européenne veut simplifier les normes applicables au secteur automobile
Dans le paquet «automobile» de la Commission se trouve également une proposition dite «omnibus» qui vise à simplifier les règles qui s’appliquent au secteur. La Commission européenne s’intéresse notamment aux «petites voitures électriques» et voudrait donc voir modifiée la législation sur les véhicules à moteur, en y ajoutant une définition de ces «petites voitures électriques» qui mesureront moins de 4,20 mètres – un chiffre avancé par un constructeur français, Renault. Celles-ci pourraient faire l’objet de mesures spécifiques (par exemple des mesures de soutien) mises en place par les États membres, pour enrayer la pénurie de petites voitures (ce sont les voitures plus grandes, et les SUV, qui sont les plus présents sur le marché européen).
La Commission se penche aussi sur le règlement dit «Euro 7» qui établit notamment des règles pour les émissions d’échappement des véhicules. L’ambition affichée par la Commission est de réduire la charge administrative qui va de pair avec les mesures des émissions prévues dans le règlement, notamment en revoyant à la baisse le nombre de calculs en laboratoire. En parallèle, la Commission pense qu’il faut augmenter à 4,25 tonnes (contre 3,5 actuellement) le poids minimal à partir duquel l’installation et l’utilisation d’un tachygraphe et de dispositifs de limitation de vitesse sont obligatoires pour les véhicules utilitaires légers électriques, et ce afin de prendre en compte le poids de la batterie dans les calculs.
Enfin, la Commission européenne a dévoilé une stratégie intitulée «Battery Booster», qui ambitionne notamment de soutenir la montée en puissance des fabricants européens par le biais de nouveaux soutiens financiers (1,5 milliard d’euros supplémentaires sont prévus dans le cadre d’un nouveau fonds d’innovation consacrés aux batteries, en plus de fonds déjà existants à l’échelon européen). La stratégie tient en treize pages et n’a pas de valeur législative. En d’autres termes, elle n’oblige pas les Etats membres à passer à l’action.
