L’approche d’Eswatini en matière de contrôle des armements conventionnels peut, au mieux, être qualifiée de désuète. Elle repose actuellement en grande partie sur la loi sur les armes et les munitions (24) de 1964, un texte législatif qui semble avoir été modifié pour la dernière fois en 1990. Bien que la loi soit relativement restrictive sur le papier, elle ne répond pas aux normes internationales contemporaines de meilleures pratiques. L’objectif principal de cette législation est de réglementer la possession, la fabrication et le commerce des armes légères et des munitions par les civils. Bien qu’il contienne plusieurs dispositions relatives aux « armes de guerre » ou aux armes conventionnelles, celles-ci interdisent en grande partie leur possession, leur production et leur commerce, sauf lorsqu’ils sont entrepris au nom de l’État, garantissant ainsi l’accès libre et largement non réglementé de l’État au matériel militaire et son contrôle sur celui-ci.
Bien que la loi exige des permis pour les importations, ceux-ci sont principalement délivrés à la discrétion des cinq membres du Conseil des permis d’armes à feu (nommés par le Premier Ministre) et de l’agent chargé des permis, le commissaire de police. Ces exigences ne s’appliquent toutefois pas aux entités étatiques. De même, bien qu’il existe une obligation de licence pour l’exportation d’armes et de munitions, ces licences sont délivrées en grande partie à la discrétion du Premier Ministre. La loi n’établit pas non plus de système de déclaration pour l’importation ou l’exportation d’armes conventionnelles, et n’inclut pas non plus de dispositions sur l’évaluation des risques, comme l’exige le Traité sur le commerce des armes (TCA), qu’Eswatini a signé mais n’a pas encore ratifié.
Au-delà du TCA, l’Eswatini est partie à un certain nombre de traités et conventions internationaux destinés à régir sa participation au commerce international des armes, principalement en ce qui concerne les armes légères et de petit calibre (ALPC). Il s’agit notamment du Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (UNPoA), dans le cadre duquel Eswatini soumet des rapports nationaux périodiques décrivant ses contrôles législatifs et ses pratiques d’application.
Le Royaume est également partie au Protocole de la SADC sur le contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes, qui exige que les États mettent en œuvre des contrôles efficaces sur les armes appartenant à l’État, y compris le marquage, la tenue de registres et la destruction des armes excédentaires. Toutefois, la législation nationale n’a pas été modifiée pour refléter ces obligations, le gouvernement et les forces de sécurité restant largement exemptés des dispositions de surveillance applicables aux armes civiles.
Dans l’ensemble, même si l’Eswatini maintient des contrôles stricts sur la possession et la gestion des armes à feu par les civils, il lui manque un cadre significatif pour régir les armes conventionnelles appartenant à l’État. En tant que tel, le régime de contrôle des armements conventionnels d’Eswatini reste désuet, faiblement institutionnalisé et insuffisamment aligné sur les normes internationales de bonnes pratiques.
