Depuis les révélations de médias sur l’usage de composants de MBDA dans des bombardements à Gaza, les actions s’enchaînent contre le missilier et son actionnaire Airbus sur le fondement de leur devoir de vigilance, une obligation française instaurée en 2017. Deux actionnaires d’Airbus ont mis en demeure MBDA début janvier pour obtenir des évolutions de son plan de vigilance jugé très incomplet.
En octobre 2025, plus de huit ans après la création d’un devoir de vigilance pour les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre par la loi française, le fabricant de missiles MBDA a publié son premier plan de vigilance. Il faut dire que l’entreprise, détenue par Airbus à 37,5%, aux côtés de BEA Systems (37,5%) et Leonardo (25%), était sous pression. En juillet 2025, l’association regroupant des professionnels du droit et de la comptabilité Actionnaires pour le climat et le cabinet Cogeres, tous deux actionnaires d’Airbus, avaient mis en demeure la société pour qu’elle publie ce document dans un délai de trois mois.
Le répit a été de courte durée pour le missilier. Le 8 janvier 2026, l’industriel – qui n’a pas souhaité faire de commentaire auprès de L’Usine Nouvelle – a reçu un nouveau courrier de mise en demeure de la part d’Actionnaires pour le climat et Cogeres. Cette fois-ci, trois autres associations (Action sécurité éthique républicaines, Juristes pour le respect du droit international et France Palestine Solidarité) se sont jointes à l’initiative.
Des composants de MBDA utilisés à Gaza, selon des médias
Dans ce courrier, les signataires reprochent à MBDA d’avoir présenté une cartographie des risques, l’une des composantes du plan de vigilance, «indigente» qui indique seulement «quatre risques génériques», sans «jamais détailler les risques spécifiques» de son activité. Ils estiment que «l’utilisation par l’armée israélienne de bombes de fabrication américaine comprenant des composants fabriqués» par la filiale américaine de MBDA, «dans le cadre de l’offensive militaire à Gaza», devrait figurer en tant que telle, parmi les risques identifiés et faire l’objet d’actions destinées à réduire ce risque.
En juillet 2025, les médias The Guardian, Disclose et Follow the money avaient révélé que les bombes GBU-39 intégrant ces composants, des sortes d’ailes pour missiles, avaient été utilisées à 24 reprises, entre novembre 2023 et mai 2025, dans des frappes aériennes associées à la mort de civils palestiniens. Le bilan humain de ces frappes a été évalué à 500 morts, dont au moins 100 enfants, selon les recherches de ces médias.
«Un plan de vigilance très lacunaire»
Ces révélations sont à l’origine de la campagne menée par Actionnaires pour le climat et Cogeres à propos du devoir de vigilance de MBDA. «Le plan de vigilance de MBDA est globalement très lacunaire. Si une société peut connaître des situations où ses composants sont utilisés à son insu contre des civils, elle doit au moins identifier ce risque et prendre des mesures pour l’atténuer», appuie Pierre Janot, président d’Actionnaires pour le climat et conseiller régional Les Ecologistes en Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de L’Usine Nouvelle. Ce dernier s’interroge par ailleurs sur le rôle des commissaires aux comptes de l’entreprise par rapport à ces manquements.
Le plan de vigilance est une obligation française qui concerne les entreprises de plus de 5000 salariés en France ou de 10000 salariés dans le monde. Il vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé des personnes et à l’environnement générées par les entreprises, mais aussi par leurs sous-traitants et fournisseurs.
Les signataires demandent l’arrêt de toute livraison de composants à Israël
En plus de comprendre une cartographie des risques permettant de les hiérarchiser, le plan doit prévoir les procédures d’évaluation des sous-traitants, des actions adaptées d’atténuation, un mécanisme d’alerte – établi avec les organisations syndicales – permettant de faire remonter les atteintes graves éventuelles et un dispositif de suivi des mesures de vigilance.
Les signataires critiquent aussi l’entreprise pour ne pas avoir assez associé ses parties prenantes à l’élaboration du plan de vigilance, notamment avec une consultation du comité social et économique (CSE) qui aurait dû avoir lieu, selon leur lecture de la situation. Ils lui reprochent également de ne pas avoir détaillé les procédures d’évaluation des sous-traitants, la méthodologie d’élaboration du mécanisme d’alerte et l’absence de mise en œuvre effective du plan.
Au-delà du cadre du devoir de vigilance, les signataires réclament même la cessation par MBDA de «toute livraison d’armes ou de composants destiné, directement ou indirectement, à l’armement de l’Etat d’Israël». A défaut, ils se «réservent le droit d’étudier une plainte pour complicité pour crimes de guerres et crimes contre l’humanité en lien avec les activités de MBDA».
MBDA avait affirmé respecter la réglementation
«Pour nous, la question est aussi de savoir si l’on peut vendre aveuglément. Dans les premiers temps du conflit, cette question pouvait ne pas se poser, car on était loin d’imaginer ce qui se déroulerait. Mais ensuite, les relations commerciales devaient cesser», estime Pierre Janot. Lors de la publication, en juillet 2025, de l’enquête médiatique sur l’usage de ses composants à Gaza, MBDA avait de son côté indiqué se plier «à toutes les réglementations nationales et internationales qui s’appliquent au commerce des armes dans les pays dans lesquels ils opèrent, l’ensemble de ces pays ayant des politiques d’export et des régimes de contrôle des exportations robustes».
Pour accroître la pression sur le missilier, Actionnaires pour le climat et Cogeres ne se sont pas limités à cette seule mise en demeure. Fin décembre, ils ont également mis en demeure son actionnaire Airbus, également sur son plan de vigilance.
Airbus également attaqué
Selon les deux acteurs, «les atteintes et risques d’atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes […] imputables aux activités d’Airbus» justifient l’adoption et la publication de mesures de vigilance dans le rapport annuel 2025. Ils reprochent aussi le manque de hiérarchisation et de priorisation des risques inhérents à l’activité de l’entreprise malgré «son exposition à des risques évidents quant à l’utilisation des missiles sur des zones de conflit».
Mais l’angle d’attaque plus général choisi par les signataires est plutôt inédit et pourrait donner du grain à moudre aux spécialistes du devoir de vigilance. Ils reprochent à Airbus, dans son plan de vigilance 2024, de faire des renvois vers d’autres parties de son rapport annuel, à savoir des chapitres du rapport de durabilité de l’entreprise exigée par la réglementation européenne CSRD.
«Je pense que la justice pourrait nous suivre»
Ainsi, le plan de vigilance d’Airbus «n’est pas un document homogène accessible en lecture directe», écrivent-ils. En outre, «la CSRD ne contient pas le même niveau d’exigence en termes d’analyse des risques», notamment parce qu’elle mélange «les risques avec les opportunités, sans hiérarchiser ni prioriser les risques les plus graves», ajoutent les signataires. «En tant que document unique, le plan de vigilance d’Airbus ne comporte pas les informations que tout un chacun devrait avoir. Je pense que la justice pourrait nous suivre dans notre interprétation», considère Pierre Janot. Contacté, Airbus a indiqué ne pas avoir de commentaire à apporter sur ce sujet.
Dans ces deux dossiers, Actionnaires pour le climat et Cogeres se réservent le droit de poursuivre leur action en justice au besoin, à l’issue des périodes de mise en demeure. «La plupart du temps, les mises en demeure aboutissent sur quelque chose. Notre but est de rehausser les standards des grandes entreprises sur ces enjeux, pas forcément d’aller en justice, mais nous voulons nous réserver ce moyen», indique Pierre Janot.
En 2023, son association avait aussi soutenu la mise en demeure de STMicroelectronics sur son devoir de vigilance. Selon Pierre Janot, aucune action supplémentaire n’a depuis été entreprise dans ce dossier, l’entreprise ayant adapté son plan de vigilance en conséquence.
