L’Assemblée nationale a examiné un texte inédit visant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, entre protection psychologique, responsabilités techniques et libertés numériques, sur fond de faible mobilisation parlementaire et d’effets cyber déjà visibles.
La France s’engage dans un débat inédit sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte, examiné à l’Assemblée nationale, vise à renforcer la protection des mineurs face aux risques psychologiques et sociaux du numérique. Il impose de nouvelles obligations aux plateformes, notamment en matière de vérification de l’âge, soulevant des enjeux juridiques, techniques et de protection des données personnelles. La question des libertés fondamentales, dont la liberté d’expression, s’invite également dans le débat constitutionnel. Fait marquant, le vote intervient dans un contexte de très faible participation parlementaire. En parallèle, ZATAZ a repéré des offres illégales de contournement sur les canaux cybercriminels.
Protection des mineurs et bascule réglementaire
Le texte soumis aux députés marque une rupture nette avec l’approche jusque-là privilégiée. Jusqu’à présent, l’encadrement des usages numériques des mineurs reposait sur des déclarations d’âge, des outils de contrôle parental et des engagements volontaires des plateformes. La proposition introduit une interdiction explicite d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, transformant un cadre incitatif en dispositif contraignant. Une contrainte déjà existante pour les moins de 13 ans.
Les plateformes deviennent juridiquement responsables du respect de cette limite d’âge, sous peine de sanctions. Ce changement de paradigme transfère une part du contrôle éducatif vers les opérateurs techniques, désormais considérés comme des acteurs de santé publique et de protection de l’enfance. Cette logique soulève une question centrale, celle de la capacité réelle des plateformes à vérifier l’âge sans instaurer une surveillance généralisée des utilisateurs. Le texte place ainsi la cybersécurité et la gouvernance des données au cœur du débat parlementaire.
Les tests effectués pour le contrôle d’accès à des espaces pour adultes ont été plus ou moins une réussite. Contrôle biométrique (visage et vidéo) ; contrôle de la piéce d’identité ; contrôle de l’âge par le biais de son utilisation web ; Application ; Etc.
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Responsabilité des plateformes, libertés et dérives cyber
La vérification de l’âge constitue le nœud technique et juridique du projet. Mettre en place des mécanismes fiables suppose le traitement de données sensibles, potentiellement des documents d’identité, ce qui pose des risques accrus en matière de sécurité des données et de respect de la vie privée.
La proportionnalité des moyens employés et leur compatibilité avec le RGPD et le Digital Services Act pourraient nourrir de futurs contentieux. Sur le plan constitutionnel, l’interdiction par tranche d’âge interroge le principe d’égalité et la liberté de communication.
La question du rôle respectif de l’État et des familles dans l’éducation numérique reste en suspens. Le contexte politique accentue ces interrogations. Lors du vote, 157 députés ont participé, dont 151 suffrages exprimés. Sur 577 élus, cela représente 26,17 % de députés s’étant réellement prononcés. Les votants représentent 27,21 % de l’hémicycle, soit 157 sur 577. En conséquence, 426 députés, soit 73,83 %, n’ont pas pris part au vote exprimé.
Parmi les votants, 130 se sont prononcés pour et 21 contre. Cette faible mobilisation fragilise politiquement un texte aux implications sociétales majeures. Sur le terrain cyber, les premières tentatives de contournement apparaissent déjà.
ZATAZ a identifié des offres clandestines hexagonales (comme j’avais pu le constater en Australie) proposant à la vente des comptes Instagram, TikTok, Telegram, Discord ou Steam, parfois anciens, monétisés ou associés à des adresses mail modifiables. Les vendeurs adaptent leurs services, promettant des abonnés, des comptes premium ou datés, avec des tarifs variables « Touts dépends du service demander » écrit le vendeur, fondateur d’un lookUp reprenant un personnage fictif de la franchise Dragon Ball créée par Akira Toriyama (tarifs d’accés : de 20€ à 450€).
Ces pratiques illustrent un risque immédiat, celui de la création d’un marché noir de l’identité numérique, exploitant la future interdiction et exposant les mineurs à la fraude, à l’usurpation et à la compromission de données. La régulation des réseaux sociaux devient ainsi un enjeu de cyber intelligence, où chaque contrainte légale fait émerger de nouveaux vecteurs criminels à anticiper. Et vous, êtes-vous certain que vos réseaux sociaux n’ont pas déjà été infiltrés ?
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