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les papiers et cartons pour l’emballage dans le viseur d’un règlement mort-né ou… moribond

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Lu il y a 2 minutes



« Afin de réduire encore la charge administrative », le Conseil européen se rattrape aux branches en excluant certains imprimés commerciaux et le secteur graphique dont la presse du périmètre du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts dont l’application est reportée de décembre 2024 à décembre 2026.

« Le RDUE de nouveau décalé d’un an au risque d’un détricotage » : tel était le titre d’Emballages Magazine le 27 novembre 2025 afin de rendre compte d’une décision de l’Union européenne (UE) du 26 novembre. Le deuxième report semble effectivement être accompagné d’un changement majeur de périmètre ! Le 18 décembre 2025, soit à quelques jours de l’échéance obtenue au terme d’un premier décalage de décembre 2024 à décembre 2025, le Conseil européen a « formellement » acté le nouveau recul d’un an du règlement 2023/1115 du 9 juin 2023 contre la déforestation et la dégradation des forêts à décembre 2026 pour les grandes entreprises et juin 2027 pour les petites. Ont donc été entendus les arguments relatifs à la complexité administrative de cette réglementation qui exige de mettre en place une traçabilité mondiale à l’échelle de chaque parcelle exploitée pour sept matières premières : bétail, cacao, café, caoutchouc, huile de palme, soja et, bien entendu, le bois.

Charge administrative

Bois dont est issu la pâte à papier qui permet de fabriquer des papiers et des cartons à base de fibres vierges. En excluant le secteur graphique dont la l’édition et la presse et certains imprimés commerciaux « afin de réduire encore la charge administrative », l’UE pourrait, au passage, restreindre le RDUE aux seuls matériaux pour l’emballage. Dans le cadre d’un « réexamen de simplification », un « rapport de révision » est attendu le 30 avril 2026 pour clarifier les nouvelles dispositions. Passé à la moulinette de la directive de simplification Omnibus, le RDUE au périmètre restreint est-il un règlement mort-né ou moribond ?



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