Le conditionnement des boissons alcooliques n’est pas soumis à la loi Evin, selon un arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2026, et les marques provocatrices ou grivoises restent autorisées.
L’association Addictions France avait attaqué en justice l’entreprise mayennaise Beer Market, qui commercialise la bière Levrette, pour publicité illégale pour une boisson alcoolique en raison de la présence du terme «levrette» sur les étiquettes des bouteilles. La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 20 janvier 2026, que la seule utilisation de cette dénomination, sur les bouteilles et le site Internet, ne suffit pas à caractériser une infraction à la loi Evin.
Conditionnement et publicité
La haute juridiction casse ainsi un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en mai 2024, qui énonçait dans une interprétation extensive que le conditionnement étant utilisé à des fins publicitaires, les mentions qu’il supportait n’échappaient pas aux restrictions relatives à la publicité pour les boissons alcooliques. Pour la chambre criminelle de la Cour, il résulte de la loi Evin, de l’article L.3323-4 du code de santé publique très précisément, que le conditionnement d’une boisson alcoolique ne peut être reproduit dans une publicité que s’il est conforme à l’énumération limitative des indications permises dans le cadre de la publicité autorisée pour de telles boissons. Le conditionnement n’est donc pas en lui-même soumis à ces dispositions. Et Beer Market peut continuer à vendre ses bières sous cette marque.
Inventivité des alcooliers
«C’est une très mauvaise nouvelle pour la santé publique», déplore auprès de l’AFP Franck Lecas, responsable des affaires publiques d’Addictions France, qui lutte notamment contre les publicités pour l’alcool. Il considère que la décision «fait fi de la réalité du marché et de l’inventivité des alcooliers qui créent des noms et des packagings farfelus pour attirer l’attention des plus jeunes». De citer des marques telles que «Kekette» et «Prends moi». Il pourrait y ajouter «La cagole» et «La fessée», entre autres. Il rappelle aussi que, selon la loi Evin, la publicité pour les alcools ne doit afficher que des informations objectives sur le produit – degré volumique d’alcool, origine, nature, composition, dénomination… – et ne peut chercher, par exemple, à donner un caractère festif à la consommation de la boisson vendue.
La Cour de cassation a cependant maintenu l’interdiction des dessins humoristiques de lapins ou des slogans et jeux de mots grivois sur le site Internet, qui associent consommation de bière et sexualité dans l’esprit du jeune consommateur.
Cet arrêt «ne nous empêchera pas, néanmoins, de continuer à agir sur cette problématique, notamment devant la cour d’appel de Paris devant laquelle – Ndlr : dans une autre composition – l’affaire est renvoyée», conclut le responsable de l’association.
