« En colère », Amorce évoque une « trahison » du gouvernement qui a choisi de relever la fiscalité des déchets acquittée par les communes par le biais d’une augmentation la taxe générale sur les activités polluantes. Pour les élus locaux, la fiscalité des déchets est un sujet hautement inflammable.
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Après des semaines de débats aussi houleux que techniques sur la fiscalité des déchets en 2025, c’est une conséquence concrète du budget 2026 finalement adopté avec l’article 49.3 de la Constitution qui permet au Premier ministre de faire passer un projet de loi de finance (PLF) sans un vote de l’Assemblée nationale. « En colère », Nicolas Garnier n’est pas du tout content et le fait savoir. Le délégué général d’Amorce évoque même une « trahison » du gouvernement qui a choisi de relever la fiscalité des déchets acquittée par les communes par le biais d’une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette hausse « va générer en cumulé, sur la période 2026-2030, 300 millions d’euros de plus payés par les collectivités locales, donc par les contribuables, en lieu et place de ceux qui sont les vrais responsables de cette situation, c’est-à-dire les metteurs sur le marché des produits jetables et les éco-organismes », explique Nicolas Garnier. Le ministère de la Transition écologique souligne néanmoins que le budget prévoit aussi un abaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% sur les prestations de collecte et de gestion des déchets.
Désapprobation
Pas de quoi calmer Nicolas Garnier qui invite « toutes les collectivités de France au sein d’Amorce à manifester leur désapprobation », notamment à l’occasion des élections municipales de mars 2026. Selon le réseau d’élus locaux, cette fronde est liée aux déséquilibres persistants entre les déchets résiduels de la « poubelle grise » et les différents flux des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP). Amorce aimerait que les pouvoirs publics appliquent de vraies sanctions aux sociétés agréées — Citeo et Léko pour les bacs jaunes des emballages ménagers — qui n’atteignent pas leurs objectifs en matière de tri, de collecte et de recyclage alors que la hausse de la TGAP revient à faire porter leurs échecs par les collectivités locales. Ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre a indiqué souhaiter « plus d’indicateurs de performance pour les éco-organismes, plus de transparence et des sanctions vraiment appliquées ».
