Emmanuel Macron plaide pour recourir à l’instrument européen anti-coercition face aux menaces de droits de douane américains sur six pays européens en raison de leur position sur le Groenland. Un dispositif encore jamais activé.
Dans l’escalade avec les Etats-Unis, la menace est de plus en plus agitée par les leaders européens. Sur la scène du forum économique de Davos (Suisse), Emmanuel Macron a à nouveau évoqué le 20 janvier la possibilité pour les Européens d’activer leur instrument anti-coercition face aux menaces américaines sur le Groenland. «L’Europe dispose d’outils très puissants et nous devons les utiliser lorsque nous ne sommes pas respectés», a rappelé le chef de l’Etat français, devant le parterre de dirigeants et chefs d’entreprises internationaux.
Pour l’instant, cette arme commerciale n’a jamais été utilisée. Bruxelles l’a ajouté à son arsenal de défense commerciale fin 2023 pour pouvoir répondre aux pays tiers qui voudraient exercer des pressions économiques sur un ou plusieurs pays de l’Union européenne afin d’infléchir sa ligne politique et d’«interférer dans les choix souverains légitimes de l’Union ou d’un Etat-membre», selon le texte européen. Elle donne la possibilité à la Commission d’adopter une très large palette de mesures de rétorsions afin de pousser la partie adverse à renoncer à ses menaces.
Quand l’instrument a été adopté, les Vingt-sept songeaient plus à se protéger de pressions chinoises. Ils avaient plus en tête les représailles commerciales adoptées par Pékin contre la Lituanie, après un différend autour de Taïwan. L’envisager contre les Etats-Unis, «vous imaginez ! C’est fou !», a repris Emmanuel Macron en Suisse.
La menace de Donald Trump d’imposer au 1er février des droits de douane additionnels de 10% sur les huit pays européens ayant affirmé leur opposition à l’annexion américaine du Groenland – dont six États membres – coche a priori tous les critères de l’intimidation. Les dirigeants européens doivent se réunir jeudi 22 janvier pour élaborer leur riposte, lors d’un conseil exceptionnel, au lendemain du discours de Donald Trump à Davos. Aucune décision n’est encore prise sur le recours à l’instrument anti-coercition, alors que les Vingt-sept disposent d’autres armes encore à actionner.
Comment fonctionnerait-il ? Plus qu’un couperet, «l’instrument est aussi un instrument de dissuasion. Il permet de prendre des mesures très fortes en respectant le droit international», décrypte Marc Mossé, avocat et responsable du bureau de Bruxelles du cabinet August Debouzy.
L’éventail des mesures que pourrait prendre la Commission européenne est extrêmement large. L’annexe 1 du règlement liste dix pistes possibles, qui vont bien au-delà des mesures douanières habituelles sur les marchandises, autorisées par l’OMC. L’instrument anti-coercition peut ainsi permettre d’imposer des droits de douane supplémentaires, mais aussi des restrictions sur les exportations ou sur les marchandises en transit, d’exclure certaines entreprises des marchés publics européens, de réduire les échanges sur les services, ou d’interdire certains investissements directs étrangers. Bruxelles pourrait aussi réduire la protection de la propriété intellectuelle des entreprises du pays visé, leur interdire l’accès aux marchés de capitaux européens ou réviser ses normes phytosanitaires ou environnementales spécifiques applicables.
Les Européens auraient ainsi toute latitude de concentrer leur riposte sur les secteurs où les entreprises américaines concentrent le plus d’intérêts économiques, par exemple en ciblant les services numériques et les revenus des géants de la tech. De quoi faire mal sans trop pénaliser l’économie européenne. Les entreprises européennes devraient d’ailleurs être consultées, tout comme les Etats-membres.
Des ripostes pas immédiates
En théorie, ces mesures de ripostes ne seraient pas immédiates. Selon les textes, la Commission doit d’abord évaluer et qualifier les faits de coercition. Un processus qui peut prendre quatre mois au maximum. C’est ensuite aux Vingt-sept, réunis en Conseil européen, de reconnaître l’existence de la coercition, sur la base du dossier monté par la Commission. Une étape politique qui nécessite d’avoir une majorité qualifiée de 55% des Etats membres et 65% de la population européenne. Cela justifie pour les Européens de ne pas s’engager à la légère dans le recours à leur «bazooka» sans consensus suffisant entre eux. «Il serait complètement contreproductif de ne pas dégager une majorité large à cette étape», pointe l’avocat Marc Mossé. Commencerait alors une nouvelle étape de négociation, entre Bruxelles et les Etats-Unis, pour trouver une issue et abandonner les menaces. Ce n’est qu’en cas d’échec des discussions que la Commission européenne pourrait prendre ses mesures de riposte.
Toutes ces étapes pourraient s’enchaîner en quelques mois, un délai assez rapide au regard des processus européens. Le Conseil européen a huit semaines «au maximum» pour se prononcer, puis la négociation ne doit pas dépasser un «temps raisonnable». Mais tout cela correspond à des limites hautes, qui en cas d’urgence pourraient être compressées.
D’autres réactions plus rapides
«Cette gestion du temps est un atout. La fermeté s’appuie sur le temps du dialogue», pointe encore Marc Mossé. Le pari des Européens est de toute façon que le simple fait d’ouvrir la procédure change le rapport de force, même si la riposte effective prend plus de temps. Mais pour que la dissuasion soit crédible, il faut que les Européens soient aussi prêts à aller jusqu’au bout et n’en restent pas au stade de menaces. Sans quoi l’outil resterait un pistolet à un coup.
L’instrument anti-coercition n’est de toute façon pas le seul outil dont dispose l’Union européenne. A plus court terme, les parlementaires européens ont déjà décidé d’interrompre le processus de ratification de l’accord conclu à l’été entre Ursula von der Leyen et Donald Trump pour abaisser à 15% les droits de douane contre l’Union européenne. La Commission européenne a aussi toujours sous le coude un règlement imposant 93 milliards d’euros de droits de douane additionnels aux Etats-Unis. Elle l’avait suspendu en août pour six mois après la conclusion de l’accord de l’été. Mais il pourrait faire son retour.
