L’Etat a envoyé le 19 janvier une assignation judiciaire contre le fonds d’investissement britannique Greybull Capital, ancien propriétaire de l’aciériste Novasco liquidé en novembre 2025. Il lui réclame 95 millions d’euros pour ne pas avoir tenu ses engagements.
Après les paroles, les actes. Le 19 janvier, le ministère de l’Economie a envoyé une assignation judiciaire au fonds d’investissement britannique Greybull Capital, qui avait repris en 2024 l’aciériste Novasco à la barre du tribunal de commerce. «L’Etat ne peut pas accepter que des engagements pris devant la justice, devant les salariés et la nation ne soient pas respectés», a assuré le ministre de l’Industrie Sébastien Martin, lors d’une conférence de presse. Annoncée au lendemain de la liquidation judiciaire de trois des quatre sites de Novasco le 17 novembre, l’initiative est inédite de la part de Bercy.
Après la disparition de Novasco, moins d’un an après sa reprise à l’été 2024 par Greybull Capital, près de 531 salariés ont été licenciés. Seule l’usine du groupe, à Leffrinckoucke près de Dunkerque, avec 144 salariés, a été reprise par un consortium d’investisseurs liés à la PME Metal Blanc.
95 millions d’euros de dédommagement demandés
L’Etat poursuit le fonds britannique, ainsi que sa filiale Babator, devant le tribunal des affaires économiques de Paris pour «manquements graves» à ses engagements pris lors de la reprise de l’ancien Ascométal. La première audience devrait se tenir le 7 mai, mais le jugement ne devrait pas être rendu avant un an. L’Etat se base sur l’accord contractuel validé entre l’Etat et Greybull le 26 juin 2024. Le fonds britannique s’était alors engagé à investir 90 millions d’euros. «C’est sur cette base que l’Etat a accepté de soutenir la reprise et s’est engagé à prêter 85 millions d’euros», rappelle Sébastien Martin.
Mais sur ces 90 millions d’euros, seuls 1,5 million ont été effectivement versés par Greybull, alors que l’Etat a tenu parole en versant l’intégralité du prêt promis. «Tout au long de cette procédure, Greybull a trompé ou n’a pas été totalement loyal avec l’Etat», résume l’avocat de l’Etat Bernard Grelon. En dédommagement, Bercy réclame au fonds britannique 95 millions d’euros, pour couvrir le prêt avancé, le passif fiscal accumulé, l’aide au titre du chômage partiel et le préjudice lié à l’impossibilité de mobiliser ces fonds publics pour autre chose. Les avocats de l’Etat ont par ailleurs signalé au parquet de possibles faits d’escroquerie, relevant du pénal.
Avec cette action en justice, le ministre délégué à l’Industrie entend faire passer un avertissement aux repreneurs d’entreprises en difficulté. «Il est indispensable d’envoyer un message clair : face à de tels comportements, l’Etat ne laissera pas faire et est aux côtés des salariés», assure Sébastien Martin. D’autres dossiers sont surveillés de près par Bercy, à un moment où les défaillances d’entreprises atteignent un niveau historique. Le ministère de l’Industrie a ainsi instauré un comité de suivi des promesses d’Europlasma dans la fonderie de Bretagne, où les salariés attendent toujours de voir venir les investissements promis.
Risque mesuré par les salariés
Sur le fond, le ministre de l’Industrie considère ne pas avoir manqué de vigilance. Le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a été «en permanence en relation avec Greybull pour négocier avec eux», assure Sébastien Martin. A sa décharge, l’Etat n’était pas en 2024 véritablement en position d’imposer ses conditions au repreneur britannique, faute de candidats pour reprendre les quatre anciennes usines d’Ascometal, dont celle d’Hagondange et ses 450 salariés. Le fonds britannique s’était positionné in extremis sur la reprise des usines. Lors de la reprise, «on avait tout de suite mesuré le risque. Tout le financement de la première année était mis par l’Etat», rappelle Yann Amadoro, le représentant des salariés, dont 476 vont intenter en parallèle une action en justice contre Greybull pour obtenir des indemnisations.
Depuis, le fonds d’investissement a argué avoir ignoré l’étendue des difficultés de Novasco pour justifier son absence d’investissement. «Il pourrait y avoir de façon plus organisée une concertation en amont pour faire le suivi des engagements d’investissement», avance Christophe Clerc, l’un des avocats mandatés par les salariés. Le député socialiste d’Hagondange Belkhir Belhaddad porte de son côté une proposition de loi permettant dans des cas similaires de nantir les parts sociales du repreneur à la hauteur du montant de l’investissement de l’Etat, afin de permettre à celui-ci de devenir actionnaire de l’entreprise en cas de non-respect des engagements.
