Jusqu’à récemment, l’approche du Kenya en matière de contrôle des armements conventionnels pouvait être qualifiée de quelque peu désuète. La surveillance est exercée par l’Inspecteur général de la police relevant du Ministère de l’intérieur et de la coordination du gouvernement national, l’approbation ministérielle étant requise pour chaque transaction d’exportation. Le régime actuel de contrôle des armes est ancré dans la loi sur les armes à feu (Cap. 114) de 1960, telle que révisée en 2012. Cette loi réglemente la fabrication, l’importation, l’exportation, le transfert, la possession et l’utilisation des armes à feu et des munitions. En outre, la loi prescrit que toute personne ou entité cherchant à fabriquer ou exporter des armes doit posséder un certificat d’arme à feu valide et/ou un certificat de fabricant d’armes à feu. En parallèle, le Kenya participe au mécanisme de transparence du Registre des armes classiques des Nations Unies (UNROCA), en rendant volontairement compte chaque année des principaux transferts d’armes, permettant un minimum de transparence dans la participation du Kenya aux transferts internationaux d’armes.
Plus récemment, en 2024, le gouvernement kenyan a décidé de moderniser l’approche du pays en matière de contrôle des armes conventionnelles grâce à l’introduction du projet de loi sur le contrôle des biens stratégiques (2024). Bien qu’elles ne soient pas exclusivement axées sur les armes conventionnelles, elles constituent un élément clé de ce que le nouveau projet de loi vise à réglementer. Dans un rapport du ministère de l’Intérieur et de l’Administration nationale, le gouvernement kenyan déclare que « le pays est en train d’adopter le projet de loi de 2024 sur le contrôle des biens stratégiques, qui vise à renforcer le régime de contrôle commercial du Kenya à travers le contrôle de l’exportation, de l’importation, de la réexportation, du transit et du transbordement des biens stratégiques, des technologies et des services connexes afin d’éviter toute mauvaise manipulation et toute utilisation abusive à des fins non pacifiques ». Il définit notamment les biens stratégiques comme « des biens à double usage, des armes conventionnelles, des technologies et des logiciels qui peuvent être utilisés à la fois pour des applications civiles et militaires, et/ou contribuer à la prolifération des armes de destruction massive ».
Le projet de loi, s’il est adopté, renforcera considérablement le système de contrôle des armements du Kenya, en créant un nouveau Comité de contrôle des marchandises stratégiques (SGCC), une entité qui rappelle quelque peu le Comité national de contrôle des armements conventionnels d’Afrique du Sud. Le SGCC sera la principale entité de surveillance et de prise de décision, chargée de garantir qu’un contrôle efficace est exercé sur l’importation et l’exportation de biens stratégiques et de services connexes.
Il est important de noter que le projet de loi comprend une liste claire de conditions dont le SGCC doit tenir compte lors de l’octroi d’une licence d’importation/exportation, ce qui est largement conforme au régime international actuel de contrôle des armes conventionnelles. Il s’agit notamment de l’évaluation du risque de détournement, des droits de l’homme et d’autres considérations humanitaires, ainsi que de la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité, entre autres.
Le projet de loi vise également à établir un secrétariat distinct, qui serait responsable des opérations quotidiennes du SGCC tout en agissant également comme intermédiaire entre le SGCC et l’industrie. Fondamentalement, le projet de loi définit les procédures et les exigences liées à l’enregistrement, à l’octroi de licences et à des dispositions détaillées sur les contrôles de l’utilisation finale par le biais de la fourniture de certificats d’utilisation finale. Il définit également clairement les dispositions relatives à l’application et aux conséquences des transgressions, ce qui manquait dans le régime précédent. Tous ces éléments combinés jetteraient les bases d’une approche plus efficace et efficiente du contrôle des armements. Cependant, une lacune majeure du projet de loi est l’absence de toute disposition significative relative à la transparence. Il est révélateur qu’il n’exige pas que les rapports sur les importations/exportations soient compilés et mis à la disposition du Parlement ou du public (comme dans le cas du régime de contrôle des armements de l’Afrique du Sud).
Dans l’ensemble, le régime d’exportation d’armes conventionnelles du Kenya évolue et reflète clairement l’approche internationale dominante en matière de contrôle des armes conventionnelles. Les garanties institutionnelles sont améliorées et élargies, même si des inquiétudes subsistent quant au niveau de transparence et de responsabilité publique.
