A partir de septembre 2026, l’accès aux réseaux sociaux pourrait être bloqué pour les mineurs de moins de 15 ans en France. C’est l’ambition d’un projet de loi qui doit bientôt être discuté au Parlement. En apparence simple, cette mesure soulève de nombreuses problématiques.
Le gouvernement français veut interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026. Un projet de loi, révélé par Le Mondedoit être discuté au Parlement début 2026.
Un vaste chantier
Sur le papier, l’objectif de ce texte est clair : empêcher les plateformes de fournir des services à des adolescents jugés trop jeunes pour y être exposés. Dans les faits, la mesure ouvre un vaste chantier juridique et technique, auquel certains Etats se sont déjà confrontés.
Le principe est simple : une plateforme en ligne proposant un service de réseau social – Facebook, Instagram, TikTok… – ne pourra plus autoriser l’accès à un mineur de moins de 15 ans. La responsabilité de cette interdiction reposera donc sur les plateformes, sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), chargée de sanctionner les éventuels manquements.
Une loi française bancale
Actuellement, selon la loi du 7 juillet 2023, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s’inscrire sur un réseau social qu’avec l’autorisation expresse d’un parent ou tuteur légal. Les plateformes ont ainsi l’obligation de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge conformes aux référentiels établis par l’Arcom.
Or, l’application de cette loi est partielle. Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés, deux tiers des moins de 13 ans possèdent déjà un compte sur un réseau social, souvent sans l’accord parental requis.
De la prévention à l’interdiction
Pour justifier ce durcissement, d’un régime de prévention à un régime d’interdiction, le gouvernement s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports soulignant les risques associés à un usage massif des réseaux sociaux. Le président de la République Emmanuel Macron avait fait de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans une priorité.
Au-delà du débat sociétal que cette interdiction suscite, la question technique de la vérification de l’âge se pose. Les solutions existantes semblent encore imparfaites. La demande de documents d’identité pose des problèmes de vie privée et de sécurité des données personnelles.
Les contrôles par carte bancaire excluent une partie des utilisateurs et ne constituent pas une preuve fiable. Les technologies d’estimation de l’âge à travers la biométrie soulèvent aussi des questions éthiques et juridiques, notamment au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Une mesure difficilement applicable
Cette interdiction pose également un enjeu d’effectivité. La géolocalisation par adresse IP est facilement contournable, notamment via l’usage d’un VPN. La création d’un compte depuis l’étranger constitue une autre faille possible. Ce qui interroge la capacité réelle de l’Etat à vérifier l’application de cette mesure.
Le projet de loi du gouvernement s’inscrit dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Ce texte européen ne prévoit pas explicitement d’obligations de contrôle de l’âge. En revanche, il impose des obligations générales de protection des mineurs.
Or, toute obligation de vérification d’âge trop intrusive ou généralisée pourrait être jugée disproportionnée au regard du droit européen. A noter que la Commission explore elle-même des solutions de vérification de l’âge respectueuses de la vie privée.
Les adolescents prisés des réseaux sociaux
Si ce projet est explosif, c’est qu’il touche au coeur du modèle économique des réseaux sociaux. La tranche des adolescents constitue un enjeu stratégique pour les plateformes. L’expérience internationale montre que le risque de tensions est loin d’être théorique. En Australie, Alphabet avait contesté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans… avant d’appliquer la mesure comme toutes les plateformes soumises à cette obligation entrée en vigueur début décembre dernier.
Subsiste également la question de ce que recoupe la notion de “réseaux sociaux”. Entre plateforme de partage de vidéos, services de messagerie ou encore forums, tracer une frontière juridique claire n’est pas évident. L’Australie a pris le parti de ne pas fixer une liste fermée de services.
A la place, la loi définit une nouvelle catégorie : “plateforme de médias sociaux avec limite d’âge” dont l’unique but est d’offrir une interaction sociale en ligne. C’est sur cette base que le régulateur l’eSafety Commissioner a prévenu les acteurs concernés.
Le Royaume-Uni passe à l’offensive
En Europe, le Royaume-Uni est le plus avancé sur ce chemin avec l’Loi sur la sécurité en ligne qui impose depuis le 25 juillet 2025 des obligations strictes de vérification de l’âge aux plateformes diffusant des contenus pour adultes ou potentiellement dangereux pour les mineurs. La loi concerne une grande variété de services, tels que les sites pour adultes mais également les réseaux sociaux, les services de jeux vidéo, les forums communautaires, les moteurs de recherche ainsi que les services de partage de vidéos.
Reste désormais à savoir si l’exécutif français parviendra à transformer une interdiction politiquement lisible en un dispositif réellement applicable. Entre contraintes européennes, limites techniques de la vérification de l’âge et résistance prévisible des plateformes, le succès du projet dépendra moins de l’affichage politique que de la capacité de la France à imposer, seule ou dans un cadre européen harmonisé, des standards opérationnels crédibles.
