Commission, Conseil et Parlement européens ont abouti à un compromis, encore à valider officiellement, sur le futur Règlement relatif aux Véhicules hors d’usage.
“Un objectif moins élevé risque d’affaiblir la demande du marché nécessaire pour développer le recyclage de haute qualité, stimuler les investissements et favoriser la transition vers un système plastique plus circulaire et plus compétitif en Europe.”
C’est le commentaire de la directrice générale de Plastics Europe, Virginia Janssens, suite à l’accord provisoire sur lequel sont tombés d’accord Commission, Conseil et Parlement européens le 12 décembre 2025 pour le futur Règlement VHU.
C’est pourtant “afin d’éviter de faire peser un poids trop important sur l’industrie” que les corapporteurs de la commission de l’Environnement et de celle du Marché intérieur, Jens Gieseke et Paulius Saudargas, indiquent avoir “fixé des objectifs réalistes”…
Objectif de 25 % maintenu pour 2036
Cet accord provisoire, qui doit encore être formellement approuvé en 2026 par le Parlement et le Conseil, abaisse de 20 à 15 % l’objectif d’incorporation de plastique recyclé dans les véhicules neufs dans un délai de six ans après l’entrée en vigueur du règlement. Le texte est voué à remplacer la directive relative aux Véhicules hors d’usage (VHU) du 18 septembre 2000 en renforçant la responsabilité des producteurs pour la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie. L’objectif de 25 % dans les dix ans après l’entrée en vigueur, soit a priori 2036, est maintenu. La part devant provenir de véhicules hors d’usage ou de pièces et composants retirés des véhicules pendant leur phase d’utilisation reste fixée à 20 %.
Il a par ailleurs été convenu que la Commission devrait, deux ans après l’entrée en vigueur de la législation et après l’achèvement d’études de faisabilité, introduire des objectifs pour l’acier et l’aluminium recyclés. La faisabilité de l’introduction d’objectifs supplémentaires pour les matières premières critiques recyclées serait également évaluée.
Comme dans le texte approuvé début septembre par le Parlement, tous les véhicules neufs devraient être conçus de manière à permettre le retrait facile du plus grand nombre possible de pièces et de composants par les installations de traitement autorisées. De même, trois ans après l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, les constructeurs seront soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et seront tenus d’assumer les coûts de collecte et de traitement des véhicules en fin de vie.
Sur les 285,6 millions de véhicules à moteur circulant sur les routes de l’Union européenne, 6,5 millions atteignent leur fin de vie chaque année.
