La Commission européenne s’engage dans un processus de révision des textes applicables à l’emballage et au conditionnement.
Alléger de 25 à 35% le « fardeau » administratif et financier de la réglementation européenne applicable à l’environnement en adoptant le « compas de la compétitivité » sans pour autant revenir sur les grands principes : tel est le but de la manœuvre initiée par Ursula van der Leyen, présidente de la Commission européenne. Des économies chiffrées à un milliard d’euros par an sont fixées comme objectif. Un acte relatif à l’économie circulaire est, par ailleurs, attendu en 2026. Difficile et risqué, à la veille de la trêve des confiseurs, de se lancer, dans ces conditions, dans une exégèse des conséquences de la directive de simplification dite « Omnibus » qui a fait l’objet de la « communication » du 10 décembre intitulée « Simplifier pour une compétitivité durable ». En dehors du règlement 2023/1115 du 9 juin 2023 contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) une nouvelle fois décalé d’un an et de la directive dite CS3D relative au devoir de vigilance sérieusement amputée, sont directement concernés deux textes majeurs pour les professionnels de l’emballage et du conditionnement : le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) et la directive relatives aux produits en plastique à usage unique (SUP). Les dispositions relatives aux polluants éternels (PFAS) pourraient être revues tandis que des actes délégués, des mesures concernant la responsabilité élargie du producteur (REP) et des clauses intermédiaires liées au calendrier seraient révisés. Le cas des charges palettisées est explicitement cité. Les « questions fréquemment posées » (FAQ) ont servi de trame à la réflexion de la Commission européenne.
Inquiétude
Dans une lettre ouverte datée du 25 novembre 2025 cordonnée par Reloop adressée à Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne, et Jessika Roswall, commissaire européenne en charge de l’environnement, un collectif d’entreprises, d’organisations professionnelles et d’organisations non gouvernementales (ONG) exprimait son inquiétude. En substance, le PPWR étant un texte passablement compliqué, y revenirpar petites touches pourrait ajouter de la confusion à la confusion alors que les entreprises, les grandes comme les petites, ont besoin de perspectives claires. Le PPWR fait, par ailleurs, l’objet de plusieurs recours instruits par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tandis que certaines filières tentent d’arrondir les angles par la négociation.
