Avec 120 voix contre la généralisation et 117 pour : il s’en est fallu de 3 voix pour que les députés se contredisent lors du retour du PLFSS à l’Assemblée nationale.
Les députés ont dit oui, les sénateurs ont dit non et les députés ont finalement dit… non ! Après avoir voté pour le principe au début du mois de novembre, l’Assemblée nationale a finalement repoussé, le mercredi 3 décembre, la mesure visant à généraliserle Nutri-Score. Ce système d’information nutritionnelle (SIN) étant facultatif en France et au sein de l’Union européenne (UE), pourquoi ne pas pénaliser financièrement les entreprises qui n’apposent pas le Nutri-Score sur leurs emballages afin de le rendre obligatoire ? Sous la forme d’une ponction de 5% sur le chiffre d’affaires, c’était l’idée entérinée par les députés lors du premier débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Une disposition complémentaire excluait toutefois les produits du terroir relevant d’une appellation d’origine (AOP) ou d’une indication géographique (IGP) protégées. Le Sénat s’est ensuite prononcé contre. Avec 120 voix contre la généralisation et 117 pour : il s’en est fallu de 3 voix pour que les députés se contredisent lors du retour du PLFSS à l’Assemblée nationale. Opposé à la mesure, le gouvernement met en avant une « incompatibilité avec le droit européen », le règlement relatif à l’information du consommateur (Inco) pour ne pas le nommer…
Santé publique
Avec ce vote, « Ferrero, Lactalis, Coca-Cola, Mars, Mondelez, Danone, Kraft, Unilever international », opposés à « cette mesure de santé publique », ont « finalement gagné, de justesse », tandis que « les consommateurs ont perdu le droit fondamental d’être informé sur la qualité nutritionnelle des aliments », a déploré Serge Hercberg, professeur de nutrition à l’origine du Nutri-Score.
