L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), poursuivie en justice par plusieurs syndicats, a été condamnée le 2 décembre pour son interprétation d’un article de la nouvelle convention collective portant sur la façon de calculer les salaires minimum de la branche.
Une décision qui «ouvre la voie à un recalcul des salaires minimums hiérarchiques pour des milliers de salariés du secteur», s’est réjoui la FGMM-CFDT, branche métallurgie de la CFDT, dans un communiqué. Mardi 2 décembre, le tribunal judiciaire de Paris a donné en partie raison aux trois syndicats de la branche (CFDT, CFE-CGC, FO) qui avaient attaqué l’UIMM, leur fédération patronale, en justice. «Une victoire importante pour les droits des salariés», a salué la FGMM.
Au cœur du différend : l’article 140 de la convention collective approuvée en 2022 par les trois mêmes syndicats. Il énumère les cinq éléments de rémunération qui doivent être exclus du calcul des salaires minima prévus par la grille de la branche. Organisation patronale et syndicale n’en ont pas la même interprétation. Selon l’UIMM, qui a envoyé une note en ce sens à ses adhérents, l’assiette du salaire minimal inclut toutes les primes, dont celles d’équipe, de nuit, d’astreinte, d’ancienneté si prévues par un accord d’entreprise. Selon Stéphane Maciag, secrétaire national de la FGMM-CFDT, à l’initiative de l’action en justice, «cela voudrait dire qu’un salarié qui travaille de nuit aurait le même salaire qu’un salarié qui travaille de jour». Impensable pour le syndicaliste.
“Interprétation erronée”
Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’UIMM et ses branches de Picardie et Ile-de-France ont «retenu et diffusé une interprétation erronée» de l’article 140 et se sont livrées à une «exécution déloyale de la convention collective nationale». Les condamnant à verser 5000 euros chacune à chaque syndicat. La CFDT s’est réjouie de cette reconnaissance «d’une interprétation erronée» de l’article et espère un recalcul des salaires minimaux appliqués depuis 2024, pour des milliers de salariés. Contactée par L’Usine Nouvelle, l’UIMM a déclaré qu’elle «prend acte de la décision du tribunal judiciaire de Paris et se réserve le droit d’étudier les suites juridiques à donner».
La fédération patronale fera-t-elle appel, alors que l’enjeu ne concerne que peu d’entreprises et de salariés ? Les grands groupes de la métallurgie appliquent des salaires plus avantageux que ceux prévus par les minimas de branche, et nombre d’entreprises de la métallurgie, par souci de paix sociale, n’avaient pas prévu d’inclure les primes d’organisation du travail dans les salaires minimaux. La décision s’appliquera donc dans les quelques petites entreprises de la métallurgie qui avaient prévu de suivre les recommandations de l’UIMM, et ne concernera que quelques salariés.
Dans son communiqué, l’UIMM prend soin de rappeler que «la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (…) est l’aboutissement d’une démarche de dialogue social ambitieuse et inédite». Comme pour insister sur son attachement à une démarche qui a pourtant connu un couac avec cette action en justice.
