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la pêche se prépare à une « transition réglementaire majeure »

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Lu il y a 2 minutes



France filière pêche estime que le report de six mois de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages industriels et commerciaux (EIC) est « nécessaire » car deux textes essentiels sont encore attendus.

« Un premier pas important, mais une mise en œuvre encore en construction » avec « encore beaucoup d’inconnues » : dans un point d’étape en date du 26 novembre 2025, France filière pêche (FFP) salue avec prudence le décalage de six mois de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans les emballages professionnels (EP) dont les emballages industriels et commerciaux (EIC). Suite à la publication du décret du 17 novembre 2025, la date initiale de janvier 2026 est reportée à juillet 2026. Ce délai est « nécessaire » car « pour l’heure, seul le décret instaurant cette nouvelle filière a été publié ». Sont en effet attendus deux textes essentiels : le cahier des charges des éco-organismes et le fameux arrêté « périmètre » qui précise la nouvelle typologie des emballages.

Avancée structurante

« La publication du décret du 17 novembre constitue une avancée structurante, mais la filière ne sera réellement lisible et opérationnelle qu’une fois les deux textes manquants publiés. Les entreprises de la filière pêche devront rester vigilantes dans les prochains mois, car les obligations, les coûts et les modalités pratiques dépendront très concrètement des textes encore à paraître », explique l’organisation professionnelle. Pour mieux « accompagner la filière dans cette transition réglementaire majeure », FFP invite les entreprises à « prendre connaissance des textes en préparation », « suivre les versions successives mises en consultation » et « se tenir informées des démarches engagées par les futurs éco-organismes ». FFP détaille, en particulier, la notion « renforcée » de « producteur » qui concerne les donneurs d’ordre et les distributeurs comme les fabricants d’emballage.



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