L’Union européenne (UE) ne parvient décidément pas à mettre en œuvre le règlement 2023/1115 du 9 juin 2023 contre la déforestation et la dégradation des forêts.
Décembre 2024 puis décembre 2025 et enfin décembre 2026 : et un et deux et trois ans de retard ! L’Union européenne (UE) ne parvient décidément pas à mettre en œuvre le règlement 2023/1115 du 9 juin 2023 contre la déforestation et la dégradation des forêts. La deuxième échéance de décembre 2025 ayant été à nouveau dénoncée par de nombreux acteurs, l’application du texte est désormais décalée au 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises avec un délais de six mois en 2027 pour les petites. Ainsi en a décidé le Parlement européen dans un vote du mercredi 26 novembre par 402 pour et 250 contre un allègement des obligations.
Mandat de négociation
Comment annoncé le 19 novembre par le Conseil de l’Union européenne suite à l’adoption d’un « mandat de négociation » avec le Parlement, l’UE s’engage, par ailleurs, dans « une révision ciblée » du texte. Plutôt que de jouer sur les précédents « délais de grâce » accordés aux entreprises en fonction de leur taille, le Conseil a privilégié un « report clair » afin de lever les obstacles liés notamment à la complexité du système de traçabilité et à la procédure de diligence raisonnée. Résultat des courses en décembre 2025 avec des clauses de revoyure le 30 avril 2026.
Détricotage du texte
Faut-il craindre un détricotage du texte ? Les supputations vont bon train sachant que ce processus s’inscrit dans la directive « omnibus » voulue par Ursula Van der Leyen. La présidente de la Commission européenne souhaite notamment « simplifier » l’écheveau réglementaire du Pacte vert. Le réexamen devrait s’accompagner d’une « proposition législative ».
