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Le gouvernement lance la consultation publique sur l’affichage environnemental

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Lu il y a 3 minutes



Une mise en place longuement attendue. Le lundi 28 novembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a annoncé le lancement de la consultation publique pour l’affichage environnemental des «produits textiles d’habillement neufs ou issus d’une opération de remanufacturage, mis sur le marché national». La consultation durera jusqu’au 19 décembre.


Valoriser les marques vertueuses


Ce dispositif, prévu par la loi climat et résilience, promulguée en 2021, a pour objectif «de permettre aux consommateurs d’accéder de manière transparente aux impacts environnementaux de chaque produit qu’il choisit, incitant par la suite à des choix plus éclairés».


Il vise également à informer les fabricants de leurs «points d’impact» et valoriser leurs efforts en matière d’écoconception. Ceux-ci sont calculés à partir de 16 critères européens utilisés en analyse de cycle de vie, qui comptent chacun pour un certain pourcentage du score avec le changement climatique et l’écotoxicité de l’eau douce en premiers critères, comptant pour 21,06% du score chacun.


Une méthode de calcul à éprouver


Les textes – qui sont pour l’instant temporaires – ajoutent trois critères, qui prennent en compte la pollution microplastique, les conditions de fin de vie du produit et la «durabilité non-physique», qui est elle-même estimée à partir de cinq critères : la largeur de la gamme de vêtements de la marque, la durée de commercialisation moyenne, le type de matière, l’incitation à la réparation et la traçabilité de la fabrication.


Concrètement, pour calculer l’impact environnemental, les fabricants pourront se référer à la plateforme Ecobalyse. Plus les produits sont vertueux, plus leur score sera bas. Pour aboutir à cette méthode de calcul, «onze expérimentations ont été menées en 2022, avec plus de 400 études de cas et plusieurs dizaines de marques engagées», d’après le ministère de la Transition écologique.


Ces règles ne sont toutefois pas gravées dans le marbre. Après consultation, le texte devra être examiné par la Commission européenne. Si son application est encore volontaire, la loi climat et résilience prévoit qu’elle soit rendue obligatoire. Yann Rivoallan, président de la fédération du prêt-à-porter féminin, a salué la mesure sur LinkedIn. «Avec le score, toute la chaîne de valeur va avancer ensemble. Le fabricant et la marque vont se parler pour avoir le meilleur score.»



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