C’est une victoire à la Pyrrhus que vient d’obtenir Apple devant la justice américaine. Vendredi 25 octobre, un jury a estimé que le fabricant américain d’appareils médicaux Masimo avait bien violé des brevets détenus par le groupe à la pomme. Mais il ne l’a condamné à verser que 250 dollars de dommages, le minimum légal.
Surtout, ce jugement ne concerne que des anciens modèles de montres, qui ne sont plus commercialisés, pour lesquels Masimo a été reconnu coupable d’avoir copié le design de l’Apple Watch. Les modèles les plus récents ont ainsi été épargnés. Et Apple n’a pas obtenu l’interdiction à la vente qu’il réclamait.
L’Apple Watch interdite à la vente
L’Apple Watch interdite à la vente
Cette procédure fait partie d’une bataille plus large entre les deux groupes, lancée par Masimo. Il reproche au géant de Cupertino d’avoir débauché plusieurs de ses ingénieurs, puis d’avoir enfreint sa propriété intellectuelle en utilisant sa méthode pour ajouter une fonctionnalité de mesure du taux d’oxygène dans le sang dans sa montre.
Fin 2023, la société avait obtenu gain de cause devant l’International Trade Commission (ITC), une agence américaine chargée de trancher les litiges sur les brevets. Celle-ci avait alors prononcé une interdiction d’importation et de commercialisation de l’Apple Watch aux Etats-Unis, officiellement entrée en vigueur en début d’année.
Pour contourner cette interdiction, Apple a décidé de désactiver l’oxymètre sur les modèles vendus sur le sol américain. Le groupe travaille depuis sur une alternative, aussi bien matérielle que logicielle, pour se mettre en conformité avec le jugement de l’ITC. Parallèlement, il espère toujours obtenir une levée de l’interdiction en appel.
Pas d’accord à l’amiable ?
Pas d’accord à l’amiable ?
En revanche, Masimo n’avait pas réussi à faire condamner Apple lors d’un premier procès en mai 2023. Le fabricant réclamait alors plus de 3 milliards de dollars de réparations. Mais le jury n’avait alors pas réussi à se mettre d’accord sur un verdict. L’affaire pourrait donc être rejugée.
Malgré tous ses efforts, Masimo n’a donc pas encore obtenu le dédommagement financier qu’il espérait. Ses dirigeants se disaient prêts à négocier un accord à l’amiable avec Apple, lui permettant d’utiliser ses brevets. Une approche que semblent exclure les responsables de Cupertino.
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