Neuf personnes et une « entité » apparemment impliquées dans le « maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité » dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) se retrouvent sur une liste de mesures restrictives – également appelées sanctions – de l’Union européenne (UE) depuis vendredi dernier (26 juillet).
Ce n’est pas la première fois que le bloc européen prend ce type d’action contre des personnes et des groupes dans ce pays d’Afrique centrale en proie à des troubles, où la dernière tentative pour mettre fin aux violences en cours, en particulier dans l’est de la RDC, est une mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) composée de trois pays. Les pays contributeurs de troupes et de matériel à la SAMIDRC (mission de la SADC en RDC) sont le Malawi, l’Afrique du Sud et la Tanzanie. Un groupe précurseur serait arrivé à Goma en décembre, la cheffe de la MONUSCO, Bintou Keita, ayant déclaré au début du mois au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) que l’opérationnalisation était attendue en juillet.
Deux personnes, considérées comme des dirigeants du Mouvement du 23 mars (M23)/Armée révolutionnaire congolaise (ARC) – le général de brigade Justin Gacheri Musanga et le secrétaire exécutif Benjamin Mbonimpa – sont les numéros un et deux sur la liste des sanctions de l’UE.
Le commandant (Gustave Kubwayo) et le commandant adjoint (Pierre Célestin Rurakabijem) des Forces démocratiques de libération du Rwanda – Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA) figurent également sur la liste, tout comme Amigo Kiribige, commandant des Forces démocratiques alliées (ADF). .
Selon une déclaration de l’UE, le M23/ARC et les FDLR-FOCA entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ils sont responsables de violations des droits de l’homme, notamment de meurtres, de violences sexuelles et d’attaques contre des civils, ainsi que de recrutement d’enfants.
Le porte-parole et commandant du Collectif des mouvements pour le changement-Forces de défense du peuple (CMC-FDP), un groupe armé actif dans l’est de la RDC et faisant partie des « Wazalendo » ou « Volontaires pour la défense de la patrie » (VDP), sont également sanctionnés. Selon le communiqué de l’UE, les combattants du VDP se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires, à l’utilisation d’enfants soldats, à des taxes illégales et à l’exploitation forestière. Le colonel Augustin Migado des Forces de défense du Rwanda (RDF) est également sur la liste.
L’Alliance Fleuve Congo (AFC), un mouvement politico-militaire créé au Kenya, opérant dans l’est de la RDC et « ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux », dont le M23/ARC, est l’entité sanctionnée, ainsi que son leader politique, Corneille Nangaa Yobelu.
Les mesures restrictives/sanctions les plus fréquemment mises en œuvre sont de nature financière. Elles peuvent inclure le gel des fonds sur les comptes ou toute transaction portant sur des fonds et des ressources économiques ; les restrictions sur l’importation et l’exportation d’armes sont également courantes. Les restrictions de voyage, par exemple l’interdiction d’entrée de certaines personnes dans un pays et leur interdiction de transit sur son territoire, constituent une autre forme de sanction.
